Nos prestations - 1391 NOTAIRES

Créez une SCI avec un notaire à Marseille

1391 NOTAIRES vous accompagne pour créer une SCI à Marseille avec un conseil personnalisé en droit immobilier, transmission patrimoniale et gestion de société civile immobilière.

Transmettez votre patrimoine à vos enfants avec un notaire à Marseille

1391 NOTAIRES accompagne la transmission de votre patrimoine à Marseille avec un conseil personnalisé en donation, succession et protection familiale.

Préparez votre succession avec un notaire à Marseille

1391 NOTAIRES accompagne votre succession à Marseille avec un conseil personnalisé en transmission patrimoniale, testament et protection familiale.

Pourquoi faire un testament chez un notaire à Marseille ?

1391 NOTAIRES vous accompagne pour la rédaction de testament à Marseille avec un conseil personnalisé en succession, transmission patrimoniale et protection familiale.

Optimisez votre investissement LMNP avec un notaire à Marseille

1391 NOTAIRES accompagne vos investissements LMNP à Marseille avec un conseil fiscal et immobilier personnalisé pour optimiser la rentabilité de votre patrimoine locatif.

Calculez votre plus-value immobilière avec un notaire à Marseille

1391 NOTAIRES calcule votre plus-value immobilière à Marseille et vous accompagne pour anticiper la fiscalité de votre vente immobilière en toute sécurité juridique.

Quel est le rôle du notaire lors d’une vente immobilière à Marseille ?

1391 NOTAIRES accompagne votre vente immobilière à Marseille avec un conseil juridique personnalisé pour sécuriser chaque étape de votre transaction immobilière.

Notaire pour vente immobilière avec TVA sur marge à Marseille

1391 NOTAIRES accompagne vos ventes immobilières avec TVA sur marge à Marseille grâce à une analyse fiscale sécurisée et un conseil juridique personnalisé en droit immobilier.

Notaire pour apport immobilier récompensé par un compte courant

L’office 1391 Notaires a été récemment interrogé sur une problématique récurrente relative aux apports immobiliers au sein d’une société familiale, notamment dans une logique de transmission, avec mise en place d’un compte courant d’associé. À cette occasion, il paraît utile de rappeler les règle...

Optimisez votre investissement LMNP avec un notaire en immobilier à Marseille

1391 NOTAIRES accompagne vos investissements LMNP à Marseille avec un conseil fiscal et immobilier personnalisé pour optimiser la rentabilité et sécuriser votre patrimoine locatif.

Préparez votre succession avec un notaire pour testament à Marseille

1391 NOTAIRES vous accompagne pour la rédaction de testament à Marseille avec un conseil personnalisé en succession, transmission patrimoniale et protection familiale.

Notaire à MARSEILLE 13008 pour conseil sur paiement à terme

Le Paiement à Terme : Une Solution Souple pour les Transactions Immobilières Dans le cadre d'une vente immobilière, le paiement à terme est une modalité permettant à l'acquéreur de régler le prix du bien en plusieurs échéances, plutôt qu’en une seule fois au moment de la signature de l’acte défin...

Anticipez votre plus-value immobilière avec un notaire à Marseille

1391 NOTAIRES calcule votre plus-value immobilière à Marseille et vous accompagne pour anticiper la fiscalité de votre vente immobilière en toute sécurité juridique.

Notaire à MARSEILLE 13008 pour division d'un lot de copropriété

La division d’un lot de copropriété est en principe libre, c'est-à-dire sans qu'il soit nécessaire d’obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale des copropriétaires. Toutefois, cette liberté connaît des limites prévues par la loi ou par le règlement de copropriété. L’autorisation de l’asse...

Construction ou travaux sans autorisation : quels risques ?

Construire une terrasse, un garage ou tout autre ouvrage sans autorisation administrative (permis de construire, déclaration préalable…) peut coûter très cher : Amendes jusqu’à 6 000 €/m² construit (art. L.480-4 Code de l’urbanisme) Démolition ou mise en conformité forcée, parfois sous astrein...

Notaire pour dissolution de sociétés

Maître Pascal TATONI et Maître Paola BORELLI, notaires à l’Étude 1391 à MARSEILLE (13008), accompagnent régulièrement leurs clients dans les formalités de dissolution de société, qu’il s’agisse de : Sociétés civiles (SCI, SCCV…), Sociétés commerciales (SARL, SAS…), Liquidation amiable ou tran...

Notaire à MARSEILLE 13008 pour conseil sur l'assurance vie

L’assurance-vie est souvent perçue – à juste titre – comme un outil efficace pour transmettre son patrimoine en toute souplesse. Elle présente en effet un régime avantageux, distinct des règles classiques des successions. En principe, les sommes versées au(x) bénéficiaire(s) d’un contrat d’assuran...

Notaire MARSEILLE (13008) pour la vente d’un bien immobilier : l’importance d’un dossier de diagnostics techniques complet

La loi impose au vendeur de fournir un dossier de diagnostics techniques (DDT) complet au moment de la signature de l’avant-contrat et de l’acte de vente. Ce dossier regroupe plusieurs contrôles essentiels destinés à informer l’acheteur sur l’état réel du bien. Le dossier a également pour but de protéger le vendeur dans la mesure où il prouve que le vendeur expose l’ensemble des éventuels vices décelés.

Notaire pour donations de parts sociales de société à Marseille (13008)

La donation de parts sociales de société est une opération juridique qui revêt une importance particulière, tant sur le plan patrimonial que fiscal. Cette pratique permet de transmettre une partie du capital d'une entreprise à un proche, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux non négligeables.

Notaire pour la rédaction d'un pacte d'associés à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13

Le pacte d’associés est une convention conclue entre les associés ou une partie d’entre eux, en complément des statuts. Il n’est pas connu des tiers, car il n’y a pas obligation de dépôt au greffe du tribunal de commerce.

Notaire pour société civile d'attribution à Marseille 13008

La Société Civile d’Attribution (SCA) est une structure juridique qui permet à plusieurs personnes de se regrouper pour acquérir un bien immobilier en indivision, avec pour objectif final d’attribuer à chaque associé une partie de l’immeuble. Ce montage est souvent utilisé pour des projets immobiliers spécifiques, comme des résidences secondaires ou des ensembles de logements entre particuliers.

Notaire pour constitution d’une servitude à Marseille dans les Bouches-du-Rhôn

L’office 1391 Notaires vous accompagnera dans l’établissement d'une servitude et garantira la sécurité juridique de votre projet de part son expertise et sa compétence juridique.

Notaire pour licitation de droit indivis sur un bien à MARSEILLE 13008

L’étude 1391 notaire accompagne ses clients pour la rédaction des actes de licitation

Notaire pour mainlevée de sureté grevant un bien à la vente à MARSEILLE 13008

Lors de la vente d'un bien immobilier grevé d'une hypothèque, il est essentiel de procéder à la mainlevée de cette inscription pour assurer une transaction sereine et sécurisée. L'hypothèque constitue une sûreté réelle accordée au créancier, généralement une institution financière, pour garantir l...

La clause excluant la garantie des vices cachés du vendeur dans l'acte de vente

LA CLAUSE EXCLUANT LA GARANTIE DES VICES-CACHES DU VENDEUR DANS L’ACTE DE VENTE L’office 1391 Notaires vous accompagne dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier. L’acte de vente contient couramment une clause exonérant le vendeur de la garantie des vices cachés. En l’état du droit ...