Notaire pour transmission de patrimoine à Marseille

NOTAIRE POUR TRANSMISSION DE PATRIMOINE A MARSEILLE

La donation entre vifs est l’un des outils principaux de la transmission du patrimoine à ses enfants en particulier.

Grâce au démembrement de propriété, la donation avec réserve d’usufruit permet de bénéficier d’un avantage fiscal important puisque seule la valeur de la nue propriété sera taxable.

Du côté du donateur, cette réserve d’usufruit lui laisse la jouissance du bien transmis soit en l’occupant lui-même soit en percevant les revenus ; le nu propriétaire ne récupérant la pleine propriété qu’au jour du décès du donateur.

La valeur de l’usufruit est établie selon un barême fiscal obligatoire qui dépend de l’âge du donateur (de 10 à 90 % par tranche de 10 ans).

N’hésitez pas à contacter, via l’Office 1391 Notaires, Maître Pascal TATONI.

Une étude chiffrée de votre projet vous sera communiquée gratuitement.