Notaire à Marseille pour transmission de patrimoine optimisé fiscalement : Préparez l’avenir avec sérénité à Marseille

N'hésitez pas à contacter l'office 1391 Notaires pour tout conseil ou interrogation concernant le testament olographe et les autres testaments. 

Le terme de "donation-partage" est utilisé en droit civil pour désigner une forme particulière de donation entre vifs, c'est-à-dire faite de son vivant. Contrairement à une simple donation, la donation-partage a pour objectif de partager les biens entre les bénéficiaires de manière équitable, en f...

La loi bioéthique d'août 2021 a élargi l'accès à la PMA pour inclure les couples de femmes et les femmes seules non mariées, basant l'accès sur un projet parental plutôt que sur des critères médicaux. Lorsque la PMA implique un tiers donneur, un notaire doit recueillir le consentement préalable par un acte authentique, informant sur la filiation de l'enfant à naître et l'accès aux informations du donneur à sa majorité. Pour des conseils dans ce domaine, Me Pascal TATONI de l'office 1391 Notaires, expert en droit familial, peut vous accompagner dans votre projet de PMA.

La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’achat, lorsque ce dernier est revendu plus cher. En France, les particuliers qui vendent un bien immobilier peuvent être imposés sur cette plus-value, sauf dans certains cas expressément ...

N'hésitez pas à contacter l'office 1391 Notaires pour toute mise en place d'un projet et de sa réalisation d'adoption simple ou plénière. 

Notaire pour adoption à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13)   L’adoption est un acte juridique majeur, tant pour l’enfant adopté que pour les parents adoptants. Ce processus vise à établir une relation légale et permanente entre l’adoptant et l’adopté, en transférant le statut, les droits e...