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Notaire pour modification d'un règlement de copropriété d'un ensemble immobilier
Une copropriété peut subir diverses modifications à savoir : division de lot, prélèvement sur les parties, suppression de lot, réunion de différents lots appartenant à un même propriétaire, ajout d’une clause de dr...
La promesse de vente garantit au bénéficiaire un délai exclusif pour acquérir un bien à un prix défini par le propriétaire. Pendant cette période, le vendeur ne peut proposer le bien à d'autres acheteurs. En échange, l'acheteur verse une indemnité d'immobilisation, remboursable si l'achat se concrétise.
La comptabilité notariale est un domaine spécifique de la comptabilité qui concerne les notaires et leur activité. Les notaires sont des officiers publics chargés d'authentifier les actes et contrats juridiques.
La comptabilité notariale comprend notamment la saisie des opérations comptables liée...
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