Notaire pour modification d'un règlement de copropriété d'un ensemble immobilier

Notaire pour modification d'un règlement de copropriété d'un ensemble immobilier

Une copropriété peut subir diverses modifications à savoir : division de lot, prélèvement sur les parties, suppression de lot, réunion de différents lots appartenant à un même propriétaire, ajout d’une clause de droit de priorité sur la vente de lots de stationnement.
Le rôle du notaire est dans ce cas essentiel afin qu’il constate dans son acte le modificatif au règlement de copropriété. Cet acte sera publié au service de la publicité foncière compétente aux fins d’opposition aux tiers.
N’hésitez pas à contacter 1391 notaires pour toutes modifications à opérer dans les règlements de copropriété initiaux.