Conseils Notariaux en Droit des Sociétés à Marseille 13008
Droit des sociétés
Chez 1391 Notaires, nous comprenons la complexité du droit des sociétés, et nous sommes là pour vous guider concernant vos sociétés civiles immobilières (SCI), vos sociétés à actions simplifiées (SAS) ou vos sociétés à responsabilité limitée (SARL).
Notre équipe expérimentée sera à vos côtés lors de la création de votre entreprise en prenant en charge la rédaction des statuts et du bail commercial. De plus, nous vous accompagnerons pour les apports que vous souhaitez effectuer, pour les augmentations ou réductions du capital social, ainsi que pour les cessions de parts sociales ou de fonds de commerce.
Nous sommes également là pour vous conseiller sur la gouvernance d'entreprise, la protection des actionnaires et les questions fiscales liées à votre activité. Chez 1391 Notaires, nous personnalisons nos services pour répondre à vos besoins spécifiques et pour protéger vos intérêts à long terme.
Faites-nous confiance pour vous accompagner dans la réalisation de vos objectifs
d'entreprise. Votre succès est notre objectif.
Notaire pour donations de parts sociales de société à Marseille (13008)
La donation de parts sociales de société est une opération juridique qui revêt une importance particulière, tant sur le plan patrimonial que fiscal. Cette pratique permet de transmettre une partie du capital d'une entreprise à un proche, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux non négligeables.
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Notaire pour la rédaction d'un pacte d'associés à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13
Le pacte d’associés est une convention conclue entre les associés ou une partie d’entre eux, en complément des statuts. Il n’est pas connu des tiers, car il n’y a pas obligation de dépôt au greffe du tribunal de commerce.
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Notaire pour société civile d'attribution à Marseille 13008
La Société Civile d’Attribution (SCA) est une structure juridique qui permet à plusieurs personnes de se regrouper pour acquérir un bien immobilier en indivision, avec pour objectif final d’attribuer à chaque associé une partie de l’immeuble. Ce montage est souvent utilisé pour des projets immobiliers spécifiques, comme des résidences secondaires ou des ensembles de logements entre particuliers.
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Notaire pour constitution d'une société civile immobilière en présence d'un associé marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts
La qualité d’associé d’un époux marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et les conséquences : Constitution de société civile immobilière à MARSEILLE (13008)
Lorsqu’un époux emploie des biens communs pour la libération d’un apport en société ou pour l’acquisition de parts socia...
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Notaire à Marseille pour cession de fonds de commerce
Confiez la cession de votre fonds de commerce à 1391 Notaires à Marseille. Expertise juridique, sécurisation des actes et suivi des formalités pour une transaction immobilière réussie.
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Notaires pour donation de parts sociales de sociétés à Marseille dans les Bouches du Rhône
Besoin d’un notaire à Marseille pour la donation de parts sociales ? Expertise juridique et fiscale dans les Bouches-du-Rhône. Guide complet pour sécuriser vos démarches et optimiser la transmission de votre patrimoine.
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Notaires pour donation pacte Dutreil à MARSEILLE
LE PACTE DUTREIL
Dispositif fiscal destiné à favoriser la transmission d’entreprises qu’elles soient familiales ou non, en réduisant les droits de mutation à payer lors de succession ou de donation grâce à un abattement de 75 % de la valeur des titres de l’entreprise transmise sous certaines cond...
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Notaire pour SCI (Société civile immobilière) à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13)
Les sociétés civiles immobilières (SCI) sont largement utilisées par les particuliers pour acquérir et gérer des biens immobiliers collectivement, permettant une transmission optimisée du patrimoine, qu'elle soit gratuite ou onéreuse. L'équipe notariale de l'office 1391 Notaires vous accompagne pour rédiger les statuts adaptés à votre situation et vos objectifs, garantissant une gestion efficiente de la SCI. La SCI permet à plusieurs membres d'une même famille de détenir des biens immobiliers ensemble, avec des avantages fiscaux majeurs, réduisant les droits de succession par le transfert des parts évaluées sur l'actif net de la société. Ces transmissions bénéficient d'abattements fiscaux, favorisant une optimisation patrimoniale. Pour des conseils sur la constitution, la transmission ou la gestion d'une SCI, contactez Me Pascal TATONI via son office notarial 1391 Notaires.
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Notaire pour rédaction de statuts de société à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13)
Notaire pour rédaction de statuts de société à Marseille
Un notaire spécialisé dans la rédaction de statuts de société à Marseille joue un rôle essentiel dans la création et la gestion légale des entreprises. Il collabore étroitement avec les fondateurs d'entreprises pour rédiger des statuts sur ...
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Notaire spécialisé en cession de parts de sociétés à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13)
Un notaire spécialisé en cession de parts de sociétés à Marseille offre un accompagnement essentiel dans les transactions commerciales. Tout d'abord, il fournit des conseils juridiques détaillés aux parties impliquées, aidant ainsi à évaluer la valeur des parts sociales, à négocier les termes de l...
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