Notaire pour SCI (Société civile immobilière) à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13)

Notaire pour SCI (Société civile immobilière)

Les sociétés civiles immobilières sont très fréquemment utilisées par des particuliers pour acquérir ensemble des biens immobiliers, pour gérer efficacement son patrimoine immobilier et pour optimiser sa transmission qu'elle soit à titre gratuit ou onéreux au profit d'héritiers ou de tout autre personne.  
Ces structures ont pour but  la location et la gestion d'immeubles apportés par les associés ou acquis par la société. L'équipe notariale de l'office 1391 Notaires rédigera les statuts de votre SCI  en restant attentif à vos volontés et préoccupations afin de constituer la SCI la plus adaptée à votre situation, à vos associés et à vos objectifs à travers cette société.  

La SCI, souvent familiale, permet donc à plusieurs personnes ou membres de la même famille de détenir un ou plusieurs biens immobiliers ensemble et de permettre une gestion optimisée de leur patrimoine.

Cette société présente des avantages fiscaux significatifs lors de la transmission du patrimoine, que ce soit à titre gratuit ou onéreux car elle permet de réduire les droits à payer lors de la transmission de biens immobiliers.
En effet, elle permet le transfert des parts de société et ces parts sont évaluées en fonction de l'actif net de la société, en déduisant ses éventuels emprunts et dettes. À l'inverse, lors d'une transmission d'un bien immobilier non détenu en SCI, les droits à payer étant évalués sur la valeur de l'immeuble, ils seront plus élevés.

De plus, depuis le 14 août 2012, chaque parent peut transmettre, tous les 15 ans, jusqu'à 100 000 € à chacun de ses enfants sans être assujetti à des impôts. De même, tous les 15 ans, chaque grand-parent peut transmettre jusqu'à 31 865 € à chacun de ses petits-enfants sans taxation fiscale. C'est ce qu'on appelle des abattements.

Au-delà des abattements, les parts sont soumises à des droits de succession moins élevés qu'une transmission directe. Cette réduction s'explique par la division du bien en parts sociales, entraînant une décote automatique de 30 % de la valeur du bien.

Ainsi, la SCI offre une gestion collective avantageuse de biens immobiliers, réduisant les droits de succession lors de la transmission, valorisant les parts selon l'actif net de la société, et permettant des transmissions avec des abattements fiscaux, favorisant ainsi une optimisation patrimoniale.

N'hésitez pas à contacter Me Pascal TATONI via son office notarial 1391 Notaires pour tout conseil sur la constitution, la transmission ou la gestion d'une SCI.