Notaire pour société civile d'attribution à Marseille 13008

La Société Civile d’Attribution : Un Outil Pratique pour l’Acquisition Immobilière à Marseille 8ᵉ

La Société Civile d’Attribution (SCA) est une structure juridique qui permet à plusieurs personnes de se regrouper pour acquérir un bien immobilier en indivision, avec pour objectif final d’attribuer à chaque associé une partie de l’immeuble. Ce montage est souvent utilisé pour des projets immobiliers spécifiques, comme des résidences secondaires ou des ensembles de logements entre particuliers.

Ce type de société présente plusieurs avantages :

·         Facilité d’acquisition et de gestion : La SCA permet de réunir des fonds pour un achat collectif tout en prévoyant une répartition claire des lots entre les associés.

·         Sécurité juridique : Les statuts définissent les droits et obligations de chacun, évitant ainsi les conflits liés à l’indivision classique.

·         Optimisation fiscale : En fonction de la structure choisie, la fiscalité peut être plus avantageuse qu’un achat en indivision simple.

·         Transmission facilitée : La SCA permet d’organiser la transmission des parts sociales, ce qui peut être un atout dans le cadre d’une planification successorale.

Pourquoi choisir Marseille 8ᵉ pour une SCA ?

L’étude 1391 Notaires, située 20 allée Turcat Mery, 13008 Marseille, est un acteur clé pour accompagner les investisseurs et particuliers dans la constitution d’une Société Civile d’Attribution. Son équipe de professionnels du droit immobilier et de la fiscalité propose un accompagnement personnalisé pour :

• Rédiger les statuts de la SCA en fonction des objectifs des associés.
• Sécuriser l’acquisition et la répartition des biens entre les membres.
• Partager la société civile d’attribution en attribuant les lots revenant à chaque associé proportionnellement à leur apports
• Optimiser la fiscalité et la transmission des parts sociales.
• Gérer les éventuelles évolutions juridiques et fiscales liées à la SCA.

L’étude 1391 Notaires, forte de son expertise, est un allié de choix pour vous conseiller et vous accompagner dans cette démarche.