Notaires en droit de l'immobilier Marseille 13008 13006 13007
Notaire pour promesse de vente et vente d'un lot de copropriété à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13)
Notaire pour promesse de vente et vente d'un lot de copropriété
La vente d'un lot de copropriété est un contrat portant sur une partie d'un ensemble immobilier, ce qui implique de prendre en compte cet environnement juridique.
Par exemple, pour la vente de votre lot de copropriété, l'équipe nota...
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Notaires à Marseille pour signer une promesse de vente pour sécuriser votre transaction immobilière
Besoin d’un notaire pour signer une promesse de vente à Marseille ? Faites appel à 1391 Notaires pour sécuriser votre transaction. Expertise locale et accompagnement personnalisé pour un projet immobilier réussi.
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Notaire pour accompagnement dans l’achat d’un bien immobilier à Marseille 13008
Faire appel à un notaire lors de l'achat d'un bien immobilier à Marseille est une étape incontournable pour votre transaction. Les notaires jouent un rôle crucial en tant que professionnels du droit immobilier, et leur accompagnement offre de nombreux avantages
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Notaire pour vente avec TVA sur marge
L’office 1391 est régulièrement interrogé sur le régime applicable en matière de TVA sur la marge.
À ce titre, il apparaît nécessaire d’attirer l’attention sur une difficulté récurrente en pratique.
En droit positif, le régime de la TVA sur la marge, prévu à l’article 268 du Code général des imp...
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La clause excluant la garantie des vices cachés du vendeur dans l'acte de vente
LA CLAUSE EXCLUANT LA GARANTIE DES VICES-CACHES DU VENDEUR DANS L’ACTE DE VENTE
L’office 1391 Notaires vous accompagne dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier.
L’acte de vente contient couramment une clause exonérant le vendeur de la garantie des vices cachés.
En l’état du droit ...
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Notaire pour acte de vente d'un bien immobilier à Marseille 13008 (achat ou vente)
L'acte de vente est un acte juridique translatif de propriété confirmant la transaction immobilière.
Cet acte détaille les conditions de la vente telles que le prix, la description du bien, et les modalités de paiement. Une fois signé, l'acte transfère la propriété du vendeur à l'acheteur, avec remise des clés lors de cet événement.
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