L'office 1391 Notaires à Marseille se chargera de l'ouverture de la succession et du règlement de cette dernière en vous accompagnant dans toutes les étapes. Cela comprend la rédaction de l'acte de notoriété pour définir les héritiers et l'évaluation du patrimoine pour établir l'attestation de propriété immobilière. Ensuite, le notaire pourra réaliser la déclaration fiscale de la succession et, sur demande, procéder au partage équitable des biens entre les héritiers.
LA CLAUSE EXCLUANT LA GARANTIE DES VICES-CACHES DU VENDEUR DANS L’ACTE DE VENTE
L’office 1391 Notaires vous accompagne dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier.
L’acte de vente contient couramment une clause exonérant le vendeur de la garantie des vices cachés.
En l’état du droit ...
La donation de parts sociales de société est une opération juridique qui revêt une importance particulière, tant sur le plan patrimonial que fiscal. Cette pratique permet de transmettre une partie du capital d'une entreprise à un proche, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux non négligeables.
Lors de la vente d'un bien immobilier grevé d'une hypothèque, il est essentiel de procéder à la mainlevée de cette inscription pour assurer une transaction sereine et sécurisée. L'hypothèque constitue une sûreté réelle accordée au créancier, généralement une institution financière, pour garantir l...
En savoir plus
center_focus_strong
Notre zone d'activité pour ce service
Notaire pour vente immobilière de maison à
L’office 1391 Notaires vous accompagnera dans l’établissement d'une servitude et garantira la sécurité juridique de votre projet de part son expertise et sa compétence juridique.
En savoir plus
Vous êtes intéressé par : Notaire pour vente immobilière de maison à Marseille 13008
Testament olographe, testament authentique, testament mystique : vous recherchez un notaire en droit immobilier, droit de la famille ou en droit des sociétés à Marseille 13008 ?
Faites confiance à 1391 NOTAIRES, spécialiste en droit de la famille à Marseille 13008.
Notaire pour testament olographe à Marseille 13008.
Réalisation de testament mystique à Marseille 13008.
Notaire pour une réalisation de donation entre vifs à Marseille 13008.
Pour contacter 1391 NOTAIRES, rendez-vous sur la page de contact et remplissez le formulaire de contact ou appelez-nous au 04 69 00 15 59.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Guide digital répertoriant le meilleur des sociétés spécialisées dans la banque et de la finance Marseille 8. Le site guidejalis.com est incontournable pour découvrir les professionnels près de chez vous.
Vous souhaitez contacter un atelier de conception web pour vous avoir des conseils en stratégie digitale ? N’hésitez pas à découvrir L’agence SEO/SEA Jalis et les différentes solutions proposées par ses équipes.