Un notaire spécialisé en cession de parts de sociétés à Marseille offre un accompagnement essentiel dans les transactions commerciales. Tout d'abord, il fournit des conseils juridiques détaillés aux parties impliquées, aidant ainsi à évaluer la valeur des parts sociales, à négocier les termes de l...
L'attestation de propriété immobilière (API)
Lorsqu'une personne décède, la propriété de ses biens immobiliers doit être transférée à ses héritiers ou aux bénéficiaires désignés dans son testament. Dans ce sens, l'attestation de propriété certifie ce transfert de propriété, en effet, c'est un act...
Lors de la vente d'un bien immobilier grevé d'une hypothèque, il est essentiel de procéder à la mainlevée de cette inscription pour assurer une transaction sereine et sécurisée. L'hypothèque constitue une sûreté réelle accordée au créancier, généralement une institution financière, pour garantir l...
La qualité d’associé d’un époux marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et les conséquences : Constitution de société civile immobilière à MARSEILLE (13008)
Lorsqu’un époux emploie des biens communs pour la libération d’un apport en société ou pour l’acquisition de parts socia...
NOTAIRE POUR TRANSMISSION DE PATRIMOINE A MARSEILLE
La donation entre vifs est l’un des outils principaux de la transmission du patrimoine à ses enfants en particulier.
Grâce au démembrement de propriété, la donation avec réserve d’usufruit permet de bénéficier d’un avantage fiscal important pui...
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Notaire pour vente immobilière de maison à
Notaire pour donation à Marseille
Le notaire joue un rôle central dans le processus de donation.
Tout d'abord, le notaire conseille les donateurs sur les options de donation les mieux adaptées à leur situation, qu'il s'agisse de donations simples ou de donation...
En savoir plus
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