Notaire pour vente immobilière de maison à Marseille 13006

La donation de parts sociales de société est une opération juridique qui revêt une importance particulière, tant sur le plan patrimonial que fiscal. Cette pratique permet de transmettre une partie du capital d'une entreprise à un proche, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux non négligeables.

Les sociétés civiles immobilières (SCI) sont largement utilisées par les particuliers pour acquérir et gérer des biens immobiliers collectivement, permettant une transmission optimisée du patrimoine, qu'elle soit gratuite ou onéreuse. L'équipe notariale de l'office 1391 Notaires vous accompagne pour rédiger les statuts adaptés à votre situation et vos objectifs, garantissant une gestion efficiente de la SCI. La SCI permet à plusieurs membres d'une même famille de détenir des biens immobiliers ensemble, avec des avantages fiscaux majeurs, réduisant les droits de succession par le transfert des parts évaluées sur l'actif net de la société. Ces transmissions bénéficient d'abattements fiscaux, favorisant une optimisation patrimoniale. Pour des conseils sur la constitution, la transmission ou la gestion d'une SCI, contactez Me Pascal TATONI via son office notarial 1391 Notaires.

N'hésitez pas à contacter l'office 1391 Notaires pour tout conseil ou interrogation concernant le testament olographe et les autres testaments. 

N'hésitez pas à contacter l'office 1391 Notaires pour toute vente en l'état futur d'achèvement. 

LA CLAUSE EXCLUANT LA GARANTIE DES VICES-CACHES DU VENDEUR DANS L’ACTE DE VENTE  L’office 1391 Notaires vous accompagne dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier.   L’acte de vente contient couramment une clause exonérant le vendeur de la garantie des vices cachés.   En l’état du droit ...

L'office 1391 Notaires vous assurera un partage des biens équitable et conforme à la réglementation suite à un divorce.