Notaire pour vente immobilière de maison à Marseille 13006
Construction ou travaux sans autorisation : quels risques ?
Construire une terrasse, un garage ou tout autre ouvrage sans autorisation administrative (permis de construire, déclaration préalable…) peut coûter très cher :
Amendes jusqu’à 6 000 €/m² construit (art. L.480-4 Code de l’urbanisme)
Démolition ou mise en conformité forcée, parfois sous astrein...
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Notaires à Marseille pour acquisition ou vente de bien immobilier
Faites confiance à 1391 Notaires à Marseille pour votre acquisition ou vente de bien immobilier. Expertise locale, sécurisation juridique et accompagnement personnalisé pour une transaction réussie.
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Notaires à Marseille pour signer une promesse de vente pour sécuriser votre transaction immobilière
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Nos prestations sur le secteur de Marseille 13006
Notaire à MARSEILLE 13008 pour division d'un lot de copropriété
La division d’un lot de copropriété est en principe libre, c'est-à-dire sans qu'il soit nécessaire d’obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale des copropriétaires. Toutefois, cette liberté connaît des limites prévues par la loi ou par le règlement de copropriété.
L’autorisation de l’asse...
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La clause excluant la garantie des vices cachés du vendeur dans l'acte de vente
LA CLAUSE EXCLUANT LA GARANTIE DES VICES-CACHES DU VENDEUR DANS L’ACTE DE VENTE
L’office 1391 Notaires vous accompagne dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier.
L’acte de vente contient couramment une clause exonérant le vendeur de la garantie des vices cachés.
En l’état du droit ...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire pour vente immobilière de maison à
Notaires à Marseille pour prêt hypothécaire ou privilégier prêteur de dernier (PPD)
Confiez vos démarches de prêt hypothécaire ou Privilège de Prêteur de Dernier (PPD) à 1391 Notaires à Marseille. Expertise juridique, sécurisation des actes et optimisation des coûts pour votre financement immobilier.
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Vous êtes intéressé par : Notaire pour vente immobilière de maison à Marseille 13006
Testament olographe, testament authentique, testament mystique : vous recherchez un notaire en droit immobilier, droit de la famille ou en droit des sociétés à Marseille 13006 ?
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Faites confiance à 1391 NOTAIRES, spécialiste en droit de la famille à Marseille 13006.
- Notaire pour testament olographe à Marseille 13006.
- Réalisation de testament mystique à Marseille 13006.
- Notaire pour une réalisation de donation entre vifs à Marseille 13006.
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