Notaire pour vente immobilière de maison à Marseille 13007

Confiez vos démarches de prêt hypothécaire ou Privilège de Prêteur de Dernier (PPD) à 1391 Notaires à Marseille. Expertise juridique, sécurisation des actes et optimisation des coûts pour votre financement immobilier.

La qualité d’associé d’un époux marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et les conséquences : Constitution de société civile immobilière à MARSEILLE (13008) Lorsqu’un époux emploie des biens communs pour la libération d’un apport en société ou pour l’acquisition de parts socia...

1391 NOTAIRES vous accompagne pour la rédaction de testament à Marseille avec un conseil personnalisé en succession, transmission patrimoniale et protection familiale.

L'office 1391 Notaires à Marseille se chargera de l'ouverture de la succession et du règlement de cette dernière en vous accompagnant dans toutes les étapes. Cela comprend la rédaction de l'acte de notoriété pour définir les héritiers et l'évaluation du patrimoine pour établir l'attestation de propriété immobilière. Ensuite, le notaire pourra réaliser la déclaration fiscale de la succession et, sur demande, procéder au partage équitable des biens entre les héritiers.

LE PACTE DUTREIL Dispositif fiscal destiné à favoriser la transmission d’entreprises qu’elles soient familiales ou non, en réduisant les droits de mutation à payer lors de succession ou de donation grâce à un abattement de 75 % de la valeur des titres de l’entreprise transmise sous certaines cond...

Notaire pour accompagnement à la transmission d’une entreprise familiale lors d’une succession à Marseille Un notaire spécialisé dans la transmission d'une entreprise familiale à Marseille tel que Me Pascal TATONI de l'office 1391 Notaire joue un rôle vital dans la préservation de l'entrepris...