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LA CLAUSE EXCLUANT LA GARANTIE DES VICES-CACHES DU VENDEUR DANS L’ACTE DE VENTE
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L’acte de vente contient couramment une clause exonérant le vendeur de la garantie des vices cachés.
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Notaire pour accompagnement à la transmission d’une entreprise familiale lors d’une succession à Marseille
Un notaire spécialisé dans la transmission d'une entreprise familiale à Marseille tel que Me Pascal TATONI de l'office 1391 Notaire joue un rôle vital dans la préservation de l'entrepris...
Notaire pour paiement des droits de succession à Marseille
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