Notaire en droit des affaires et des sociétés à Marseille 13007

Un compromis de vente, également appelé "promesse synallagmatique de vente", est un accord légal entre un vendeur et un acheteur immobilier. Ce document précise les termes de la transaction, tels que le prix de vente, la description du bien, les éventuelles conditions suspensives (comme l'ob...

Les sociétés civiles immobilières (SCI) sont largement utilisées par les particuliers pour acquérir et gérer des biens immobiliers collectivement, permettant une transmission optimisée du patrimoine, qu'elle soit gratuite ou onéreuse. L'équipe notariale de l'office 1391 Notaires vous accompagne pour rédiger les statuts adaptés à votre situation et vos objectifs, garantissant une gestion efficiente de la SCI. La SCI permet à plusieurs membres d'une même famille de détenir des biens immobiliers ensemble, avec des avantages fiscaux majeurs, réduisant les droits de succession par le transfert des parts évaluées sur l'actif net de la société. Ces transmissions bénéficient d'abattements fiscaux, favorisant une optimisation patrimoniale. Pour des conseils sur la constitution, la transmission ou la gestion d'une SCI, contactez Me Pascal TATONI via son office notarial 1391 Notaires.

L’office 1391 Notaires a été récemment interrogé sur une problématique récurrente relative aux apports immobiliers au sein d’une société familiale, notamment dans une logique de transmission, avec mise en place d’un compte courant d’associé. À cette occasion, il paraît utile de rappeler les règle...

Notaire pour accompagnement à la transmission d’une entreprise familiale lors d’une succession à Marseille Un notaire spécialisé dans la transmission d'une entreprise familiale à Marseille tel que Me Pascal TATONI de l'office 1391 Notaire joue un rôle vital dans la préservation de l'entrepris...

La comptabilité notariale est un domaine spécifique de la comptabilité qui concerne les notaires et leur activité. Les notaires sont des officiers publics chargés d'authentifier les actes et contrats juridiques. La comptabilité notariale comprend notamment la saisie des opérations comptables liée...

N'hésitez pas à contacter l'office 1391 Notaires pour toute vente en l'état futur d'achèvement.