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Notaire pour conseil et projection sur la plus-value immobilière
La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’achat, lorsque ce dernier est revendu plus cher. En France, les particuliers qui vendent un bien immobilier peuvent être imposés sur cette plus-value, sauf dans certains cas expressément ...
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Le délai de rétractation en cas d’achat immobilier à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13)
Le délai de rétraction est de dix jours à compter de la réception de l'acte de promesse de vente.
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Notaires pour donation de parts sociales de sociétés à Marseille dans les Bouches du Rhône
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Notaire et copropriétés
Le statut de la copropriété
Le statut de la copropriété immobilière régit de manière impératif tout immeuble ou groupements d’immeubles bâtis à usage d’habitation ou mixte et dont plusieurs personnes sont propriétaires.
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Notaire pour transmission de patrimoine à Marseille
NOTAIRE POUR TRANSMISSION DE PATRIMOINE A MARSEILLE
La donation entre vifs est l’un des outils principaux de la transmission du patrimoine à ses enfants en particulier.
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Notaire pour accompagnement à la transmission d’une entreprise familiale lors d’une succession à Marseille
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Un notaire spécialisé dans la transmission d'une entreprise familiale à Marseille tel que Me Pascal TATONI de l'office 1391 Notaire joue un rôle vital dans la préservation de l'entrepris...
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