Notaire pour la rédaction d'un testament olographe à Marseille 13007

Notaire pour modification d'un règlement de copropriété d'un ensemble immobilier Une copropriété peut subir diverses modifications à savoir : division de lot, prélèvement sur les parties, suppression de lot, réunion de différents lots appartenant à un même propriétaire, ajout d’une clause de dr...

Confiez la cession de votre fonds de commerce à 1391 Notaires à Marseille. Expertise juridique, sécurisation des actes et suivi des formalités pour une transaction immobilière réussie.

Notaire pour notoriété L'acte de notoriété est établi par un notaire pour identifier les héritiers d'un défunt et certifier leur qualité d'héritier, constituant ainsi une preuve de cette qualité. À l'ouverture d'un dossier de succession, l'équipe notariale de l'office 1391 Notaires rédigera l'ac...

L'office 1391 Notaires à Marseille se chargera de l'ouverture de la succession et du règlement de cette dernière en vous accompagnant dans toutes les étapes. Cela comprend la rédaction de l'acte de notoriété pour définir les héritiers et l'évaluation du patrimoine pour établir l'attestation de propriété immobilière. Ensuite, le notaire pourra réaliser la déclaration fiscale de la succession et, sur demande, procéder au partage équitable des biens entre les héritiers.

LA CLAUSE EXCLUANT LA GARANTIE DES VICES-CACHES DU VENDEUR DANS L’ACTE DE VENTE  L’office 1391 Notaires vous accompagne dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier.   L’acte de vente contient couramment une clause exonérant le vendeur de la garantie des vices cachés.   En l’état du droit ...

L'attestation de propriété immobilière (API) Lorsqu'une personne décède, la propriété de ses biens immobiliers doit être transférée à ses héritiers ou aux bénéficiaires désignés dans son testament. Dans ce sens, l'attestation de propriété certifie ce transfert de propriété, en effet, c'est un act...