Notaire pour la rédaction d'un testament olographe à Marseille 13008

L’office 1391 est régulièrement interrogé sur le régime applicable en matière de TVA sur la marge. À ce titre, il apparaît nécessaire d’attirer l’attention sur une difficulté récurrente en pratique. En droit positif, le régime de la TVA sur la marge, prévu à l’article 268 du Code général des imp...

N'hésitez pas à contacter l'office 1391 Notaires pour toute vente en l'état futur d'achèvement. 

Notaire pour réalisation d’un contrat de mariage  et pacs à Marseille Un notaire à Marseille spécialisé dans la rédaction de contrats de mariage et de pactes civils de solidarité (PACS) joue un rôle essentiel dans la planification légale des relations conjugales. Pour les mariages, le notaire aid...

Notaire pour modification d'un règlement de copropriété d'un ensemble immobilier Une copropriété peut subir diverses modifications à savoir : division de lot, prélèvement sur les parties, suppression de lot, réunion de différents lots appartenant à un même propriétaire, ajout d’une clause de dr...

 Le pacte d’associés est une convention conclue entre les associés ou une partie d’entre eux, en complément des statuts. Il n’est pas connu des tiers, car il n’y a pas obligation de dépôt au greffe du tribunal de commerce. 

Le pacte de préférence est un avant-contrat où une partie s'engage à offrir en priorité à son bénéficiaire la possibilité de traiter avec elle en cas de décision de contracter, sans obligation de vente. Par exemple, cela pourrait impliquer qu'un voisin vous propose en premier l'achat de son bien avant de le mettre en vente, avec des possibilités de recours en cas de non-respect. Contrairement à la promesse de vente, le pacte n'oblige pas à vendre, mais assure la priorité de traitement. Pour une rédaction précise et conforme aux règles, un notaire, tel que l'office 1391 Notaires à Marseille, est nécessaire, offrant ainsi enregistrement et validité légale. Pour plus d'informations, contactez l'office 1391 Notaires.