La vente d’un bien immobilier peut entraîner une taxation importante lorsque le prix de revente dépasse le prix d’acquisition. Anticiper le calcul de la plus-value immobilière permet d’éviter les mauvaises surprises et d’estimer précisément le montant net vendeur avant la signature de l’acte de vente.
Faire appel à un notaire à Marseille pour une projection de plus-value immobilière sécurise votre opération et permet d’optimiser votre stratégie patrimoniale.
La plus-value immobilière correspond à la différence entre :
le prix de vente du bien ;
et le prix d’acquisition augmenté de certains frais et travaux sous conditions.
Ce calcul peut devenir complexe selon la durée de détention, la nature du bien immobilier ou le régime fiscal applicable.
Chez 1391 NOTAIRES à Marseille 13008, l’étude accompagne vendeurs, investisseurs et familles afin d’établir une estimation fiable de la fiscalité immobilière avant toute mise en vente.
La plus-value immobilière des particuliers est soumise à plusieurs taxes :
| Nature de l’imposition | Taux applicable |
|---|---|
| Impôt sur le revenu | 19 % |
| Prélèvements sociaux | 17,2 % |
| Total | 36,2 % |
Une surtaxe complémentaire peut également s’appliquer pour certaines plus-values élevées.
Le montant imposable diminue progressivement avec le temps grâce aux abattements prévus par la loi.
| Durée de détention | Conséquence fiscale |
|---|---|
| Après 22 ans | Exonération totale d’impôt sur le revenu |
| Après 30 ans | Exonération totale des prélèvements sociaux |
Ces règles peuvent avoir un impact majeur sur la rentabilité réelle de votre vente immobilière.
Certaines ventes bénéficient d’une exonération totale ou partielle.
La vente de la résidence principale est exonérée de plus-value sans condition de durée de détention.
Une exonération peut être accordée lorsque le vendeur :
n’est pas propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 4 ans ;
réemploie le prix de vente pour acquérir une résidence principale dans les 2 ans.
| Situation | Exonération possible |
|---|---|
| Vente inférieure à 15 000 € | Oui |
| Vente à un organisme de logement social | Oui |
| Certaines situations familiales ou sociales | Sous conditions |
Une estimation préalable permet :
d’anticiper le montant net vendeur ;
d’évaluer l’opportunité de vendre immédiatement ou non ;
d’optimiser la fiscalité patrimoniale ;
de sécuriser juridiquement la transaction immobilière.
1391 NOTAIRES accompagne ses clients à Marseille 13008, Marseille 13006, Marseille 13007 et dans les Bouches-du-Rhône pour toutes les problématiques liées à la vente immobilière, à la fiscalité patrimoniale et à l’investissement immobilier.
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