Effectuer une mutation immobilière avec cession de parts notariée à Marseille 13008

Besoin d’un notaire à Marseille pour la donation de parts sociales ? Expertise juridique et fiscale dans les Bouches-du-Rhône. Guide complet pour sécuriser vos démarches et optimiser la transmission de votre patrimoine.

L'office 1391 Notaires à Marseille se chargera de l'ouverture de la succession et du règlement de cette dernière en vous accompagnant dans toutes les étapes. Cela comprend la rédaction de l'acte de notoriété pour définir les héritiers et l'évaluation du patrimoine pour établir l'attestation de propriété immobilière. Ensuite, le notaire pourra réaliser la déclaration fiscale de la succession et, sur demande, procéder au partage équitable des biens entre les héritiers.

Notaire pour promesse de vente et vente d'un lot de copropriété La vente d'un lot de copropriété est un contrat portant sur une partie d'un ensemble immobilier, ce qui implique de prendre en compte cet environnement juridique. Par exemple, pour la vente de votre lot de copropriété, l'équipe nota...

L'acte de vente est un acte juridique translatif de propriété confirmant la transaction immobilière. Cet acte détaille les conditions de la vente telles que le prix, la description du bien, et les modalités de paiement. Une fois signé, l'acte transfère la propriété du vendeur à l'acheteur, avec remise des clés lors de cet événement.

         Notaire pour paiement des droits de succession à Marseille Le notaire joue un rôle crucial dans le processus de paiement des droits de succession. L'office 1391 Notaires vous assurera une gestion légale et efficace de cette obligation fiscale. L'office 1391 Notaires se chargera d'ouvrir ...

Le délai de rétraction est de dix jours à compter de la réception de l'acte de promesse de vente.