Effectuer une mutation immobilière avec cession de parts notariée à Marseille 13007
Notaire pour constitution d’une servitude à Marseille dans les Bouches-du-Rhôn
L’office 1391 Notaires vous accompagnera dans l’établissement d'une servitude et garantira la sécurité juridique de votre projet de part son expertise et sa compétence juridique.
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Notaire à MARSEILLE 13008 pour division d'un lot de copropriété
La division d’un lot de copropriété est en principe libre, c'est-à-dire sans qu'il soit nécessaire d’obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale des copropriétaires. Toutefois, cette liberté connaît des limites prévues par la loi ou par le règlement de copropriété.
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Notaire à Marseille pour cession de fonds de commerce
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Nos prestations sur le secteur de Marseille 13007
Notaires à Marseille pour acquisition ou vente de bien immobilier
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Notaire à Marseille pour transmission de patrimoine optimisé fiscalement
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Notre zone d'activité pour ce service Effectuer une mutation immobilière avec cession de parts notariée à
La clause excluant la garantie des vices cachés du vendeur dans l'acte de vente
LA CLAUSE EXCLUANT LA GARANTIE DES VICES-CACHES DU VENDEUR DANS L’ACTE DE VENTE
L’office 1391 Notaires vous accompagne dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier.
L’acte de vente contient couramment une clause exonérant le vendeur de la garantie des vices cachés.
En l’état du droit ...
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