Effectuer une mutation immobilière avec cession de parts notariée à Marseille 13006

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Notaire pour SCI (Société civile immobilière) à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13)

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Les sociétés civiles immobilières (SCI) sont largement utilisées par les particuliers pour acquérir et gérer des biens immobiliers collectivement, permettant une transmission optimisée du patrimoine, qu'elle soit gratuite ou onéreuse. L'équipe notariale de l'office 1391 Notaires vous accompagne pour rédiger les statuts adaptés à votre situation et vos objectifs, garantissant une gestion efficiente de la SCI. La SCI permet à plusieurs membres d'une même famille de détenir des biens immobiliers ensemble, avec des avantages fiscaux majeurs, réduisant les droits de succession par le transfert des parts évaluées sur l'actif net de la société. Ces transmissions bénéficient d'abattements fiscaux, favorisant une optimisation patrimoniale. Pour des conseils sur la constitution, la transmission ou la gestion d'une SCI, contactez Me Pascal TATONI via son office notarial 1391 Notaires.
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Notaire pour Pacte de préférence à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13)

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Le pacte de préférence est un avant-contrat où une partie s'engage à offrir en priorité à son bénéficiaire la possibilité de traiter avec elle en cas de décision de contracter, sans obligation de vente. Par exemple, cela pourrait impliquer qu'un voisin vous propose en premier l'achat de son bien avant de le mettre en vente, avec des possibilités de recours en cas de non-respect. Contrairement à la promesse de vente, le pacte n'oblige pas à vendre, mais assure la priorité de traitement. Pour une rédaction précise et conforme aux règles, un notaire, tel que l'office 1391 Notaires à Marseille, est nécessaire, offrant ainsi enregistrement et validité légale. Pour plus d'informations, contactez l'office 1391 Notaires.
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Notaire pour apport immobilier récompensé par un compte courant

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L’office 1391 Notaires a été récemment interrogé sur une problématique récurrente relative aux apports immobiliers au sein d’une société familiale, notamment dans une logique de transmission, avec mise en place d’un compte courant d’associé. À cette occasion, il paraît utile de rappeler les règle...
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Nos prestations sur le secteur de Marseille 13006

Notaire pour réalisation d’un contrat de mariage et pacs à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13)

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Notaire pour réalisation d’un contrat de mariage  et pacs à Marseille Un notaire à Marseille spécialisé dans la rédaction de contrats de mariage et de pactes civils de solidarité (PACS) joue un rôle essentiel dans la planification légale des relations conjugales. Pour les mariages, le notaire aid...
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Notaire pour licitation de droit indivis sur un bien à MARSEILLE 13008

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L’étude 1391 notaire accompagne ses clients pour la rédaction des actes de licitation
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Notre zone d'activité pour ce service Effectuer une mutation immobilière avec cession de parts notariée à

Préparez votre succession avec un notaire pour testament à Marseille

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1391 NOTAIRES vous accompagne pour la rédaction de testament à Marseille avec un conseil personnalisé en succession, transmission patrimoniale et protection familiale.
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Faites confiance à 1391 NOTAIRES, spécialiste en droit de la famille à Marseille 13006.
  • Notaire pour testament olographe à Marseille 13006.
  • Réalisation de testament mystique à Marseille 13006.
  • Notaire pour une réalisation de donation entre vifs à Marseille 13006.

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