Notaire pour notoriété
L'acte de notoriété est établi par un notaire pour identifier les héritiers d'un défunt et certifier leur qualité d'héritier, constituant ainsi une preuve de cette qualité.
À l'ouverture d'un dossier de succession, l'équipe notariale de l'office 1391 Notaires rédigera l'ac...
Notaire pour rédaction de statuts de société à Marseille
Un notaire spécialisé dans la rédaction de statuts de société à Marseille joue un rôle essentiel dans la création et la gestion légale des entreprises. Il collabore étroitement avec les fondateurs d'entreprises pour rédiger des statuts sur ...
LA CLAUSE EXCLUANT LA GARANTIE DES VICES-CACHES DU VENDEUR DANS L’ACTE DE VENTE
L’office 1391 Notaires vous accompagne dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier.
L’acte de vente contient couramment une clause exonérant le vendeur de la garantie des vices cachés.
En l’état du droit ...
Vous recherchez un notaire pour un divorce rapide en consentement mutuel à Marseille ?
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Un notaire spécialisé en cession de parts de sociétés à Marseille offre un accompagnement essentiel dans les transactions commerciales. Tout d'abord, il fournit des conseils juridiques détaillés aux parties impliquées, aidant ainsi à évaluer la valeur des parts sociales, à négocier les termes de l...
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Notre zone d'activité pour ce service
Effectuer une mutation immobilière avec cession de parts notariée à
L'office 1391 Notaires vous assurera un partage des biens équitable et conforme à la réglementation suite à un divorce.
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Testament olographe, testament authentique, testament mystique : vous recherchez un notaire en droit immobilier, droit de la famille ou en droit des sociétés à Marseille 13006 ?
Faites confiance à 1391 NOTAIRES, spécialiste en droit de la famille à Marseille 13006.
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