Protéger un prêt hypothécaire avec une mainlevée notariale à Marseille 13008
Notaire pour apport immobilier récompensé par un compte courant
L’office 1391 Notaires a été récemment interrogé sur une problématique récurrente relative aux apports immobiliers au sein d’une société familiale, notamment dans une logique de transmission, avec mise en place d’un compte courant d’associé.
À cette occasion, il paraît utile de rappeler les règle...
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Notaire à MARSEILLE 13008 pour division d'un lot de copropriété
La division d’un lot de copropriété est en principe libre, c'est-à-dire sans qu'il soit nécessaire d’obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale des copropriétaires. Toutefois, cette liberté connaît des limites prévues par la loi ou par le règlement de copropriété.
L’autorisation de l’asse...
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Le délai de rétractation en cas d’achat immobilier à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13)
Le délai de rétraction est de dix jours à compter de la réception de l'acte de promesse de vente.
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Nos prestations sur le secteur de Marseille 13008
Notaire pour attestation de propriété immobilière (API)
L'attestation de propriété immobilière (API)
Lorsqu'une personne décède, la propriété de ses biens immobiliers doit être transférée à ses héritiers ou aux bénéficiaires désignés dans son testament. Dans ce sens, l'attestation de propriété certifie ce transfert de propriété, en effet, c'est un act...
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Notaire pour adoption à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13)
Notaire pour adoption à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13)
L’adoption est un acte juridique majeur, tant pour l’enfant adopté que pour les parents adoptants. Ce processus vise à établir une relation légale et permanente entre l’adoptant et l’adopté, en transférant le statut, les droits e...
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Notre zone d'activité pour ce service Protéger un prêt hypothécaire avec une mainlevée notariale à
La clause excluant la garantie des vices cachés du vendeur dans l'acte de vente
LA CLAUSE EXCLUANT LA GARANTIE DES VICES-CACHES DU VENDEUR DANS L’ACTE DE VENTE
L’office 1391 Notaires vous accompagne dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier.
L’acte de vente contient couramment une clause exonérant le vendeur de la garantie des vices cachés.
En l’état du droit ...
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Testament olographe, testament authentique, testament mystique : vous recherchez un notaire en droit immobilier, droit de la famille ou en droit des sociétés à Marseille 13008 ?
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Faites confiance à 1391 NOTAIRES, spécialiste en droit de la famille à Marseille 13008.
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