Conseils Notariaux en Droit Immobilier à 13008

Droit immobilier

Le droit immobilier revêt une importance capitale dans de nombreuses facettes de nos vies. Que vous soyez un particulier cherchant à acheter votre premier bien, un investisseur ou un promoteur, nous saurons vous fournir des solutions sur mesure.

Le droit immobilier est une discipline juridique complexe nécessitant une expertise notariale pointue. En effet, le notaire joue un rôle essentiel en termes de conseil et de respect des lois en vigueur. Il permet de sécuriser votre achat immobilier en vous guidant à travers chaque étape de vos projets et en veillant à ce que vos transactions se déroulent en toute légalité.

Chez 1391 Notaires, nous informons gratuitement au préalable notre clientèle de tout ce qu'elle doit savoir avant de s'engager, et nous l'accompagnons de manière bienveillante dans la réalisation de l'acte visé. Au sein de notre étude, nous réalisons une variété d'actes liés à l'immobilier, y compris les ventes dans l'ancien, en état futur d'achèvement, de lot de copropriété, de lotissement, les ventes en viager, les successions immobilières, et bien plus encore.

Notre engagement est de vous aider à réaliser vos objectifs immobiliers en toute confiance. Nous nous assurerons toujours que vos intérêts soient protégés et mis en avant.

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Notaire pour vente avec TVA sur marge

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L’office 1391 est régulièrement interrogé sur le régime applicable en matière de TVA sur la marge. À ce titre, il apparaît nécessaire d’attirer l’attention sur une difficulté récurrente en pratique. En droit positif, le régime de la TVA sur la marge, prévu à l’article 268 du Code général des imp...
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Notaire pour conseil sur LMNP

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Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) séduit de plus en plus d’investisseurs immobiliers souhaitant diversifier leur patrimoine tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Ce régime, accessible sous conditions, présente de nombreux atouts qui en font une solution idéale pour ...
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Notaire à MARSEILLE 13008 pour conseil sur paiement à terme

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Le Paiement à Terme : Une Solution Souple pour les Transactions Immobilières Dans le cadre d'une vente immobilière, le paiement à terme est une modalité permettant à l'acquéreur de régler le prix du bien en plusieurs échéances, plutôt qu’en une seule fois au moment de la signature de l’acte défin...
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Notaire à MARSEILLE 13008 pour division d'un lot de copropriété

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La division d’un lot de copropriété est en principe libre, c'est-à-dire sans qu'il soit nécessaire d’obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale des copropriétaires. Toutefois, cette liberté connaît des limites prévues par la loi ou par le règlement de copropriété. L’autorisation de l’asse...
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Notaire MARSEILLE (13008) pour la vente d’un bien immobilier : l’importance d’un dossier de diagnostics techniques complet

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La loi impose au vendeur de fournir un dossier de diagnostics techniques (DDT) complet au moment de la signature de l’avant-contrat et de l’acte de vente. Ce dossier regroupe plusieurs contrôles essentiels destinés à informer l’acheteur sur l’état réel du bien. Le dossier a également pour but de protéger le vendeur dans la mesure où il prouve que le vendeur expose l’ensemble des éventuels vices décelés. 
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Notaire pour constitution d’une servitude à Marseille dans les Bouches-du-Rhôn

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L’office 1391 Notaires vous accompagnera dans l’établissement d'une servitude et garantira la sécurité juridique de votre projet de part son expertise et sa compétence juridique.
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Notaire pour licitation de droit indivis sur un bien à MARSEILLE 13008

Notaire pour licitation de droit indivis sur un bien à MARSEILLE 13008

L’étude 1391 notaire accompagne ses clients pour la rédaction des actes de licitation
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Notaire pour mainlevée de sureté grevant un bien à la vente à MARSEILLE 13008

Notaire pour mainlevée de sureté grevant un bien à la vente à MARSEILLE 13008

Lors de la vente d'un bien immobilier grevé d'une hypothèque, il est essentiel de procéder à la mainlevée de cette inscription pour assurer une transaction sereine et sécurisée. L'hypothèque constitue une sûreté réelle accordée au créancier, généralement une institution financière, pour garantir l...
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La clause excluant la garantie des vices cachés du vendeur dans l'acte de vente

La clause excluant la garantie des vices cachés du vendeur dans l'acte de vente

LA CLAUSE EXCLUANT LA GARANTIE DES VICES-CACHES DU VENDEUR DANS L’ACTE DE VENTE  L’office 1391 Notaires vous accompagne dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier.   L’acte de vente contient couramment une clause exonérant le vendeur de la garantie des vices cachés.   En l’état du droit ...
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Notaire et copropriétés

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Le statut de la copropriété           Le statut de la copropriété immobilière régit de manière impératif tout immeuble ou groupements d’immeubles bâtis à usage d’habitation ou mixte et dont plusieurs personnes sont propriétaires. Chaque propriétaire possède son propre lot privatif et a également...
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Notaire pour modification d'un règlement de copropriété d'un ensemble immobilier

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Notaire pour modification d'un règlement de copropriété d'un ensemble immobilier Une copropriété peut subir diverses modifications à savoir : division de lot, prélèvement sur les parties, suppression de lot, réunion de différents lots appartenant à un même propriétaire, ajout d’une clause de dr...
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Notaires à Marseille pour conseil en gestion de patrimoine

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Confiez votre gestion de patrimoine à 1391 Notaires à Marseille. Expertise en transmission, fiscalité et investissements pour structurer et optimiser votre avenir patrimonial en toute sécurité.
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