Un notaire spécialisé en cession de parts de sociétés à Marseille offre un accompagnement essentiel dans les transactions commerciales. Tout d'abord, il fournit des conseils juridiques détaillés aux parties impliquées, aidant ainsi à évaluer la valeur des parts sociales, à négocier les termes de l...
LA CLAUSE EXCLUANT LA GARANTIE DES VICES-CACHES DU VENDEUR DANS L’ACTE DE VENTE
L’office 1391 Notaires vous accompagne dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier.
L’acte de vente contient couramment une clause exonérant le vendeur de la garantie des vices cachés.
En l’état du droit ...
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Notaire pour notoriété
L'acte de notoriété est établi par un notaire pour identifier les héritiers d'un défunt et certifier leur qualité d'héritier, constituant ainsi une preuve de cette qualité.
À l'ouverture d'un dossier de succession, l'équipe notariale de l'office 1391 Notaires rédigera l'ac...
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