Procéder à une transmission universelle du patrimoine en société notariale à Marseille 13006
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Notaire pour la rédaction d'un pacte d'associés à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13
Le pacte d’associés est une convention conclue entre les associés ou une partie d’entre eux, en complément des statuts. Il n’est pas connu des tiers, car il n’y a pas obligation de dépôt au greffe du tribunal de commerce.
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Notaire pour conseil sur LMNP
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Notaire pour licitation de droit indivis sur un bien à MARSEILLE 13008
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