Pascal Tatoni, Notaire à Marseille 13006
Notaire pour donations de parts sociales de société à Marseille (13008)
La donation de parts sociales de société est une opération juridique qui revêt une importance particulière, tant sur le plan patrimonial que fiscal. Cette pratique permet de transmettre une partie du capital d'une entreprise à un proche, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux non négligeables.
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Notaire MARSEILLE (13008) pour la vente d’un bien immobilier : l’importance d’un dossier de diagnostics techniques complet
La loi impose au vendeur de fournir un dossier de diagnostics techniques (DDT) complet au moment de la signature de l’avant-contrat et de l’acte de vente. Ce dossier regroupe plusieurs contrôles essentiels destinés à informer l’acheteur sur l’état réel du bien. Le dossier a également pour but de protéger le vendeur dans la mesure où il prouve que le vendeur expose l’ensemble des éventuels vices décelés.
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Notaire pour notoriété
Notaire pour notoriété
L'acte de notoriété est établi par un notaire pour identifier les héritiers d'un défunt et certifier leur qualité d'héritier, constituant ainsi une preuve de cette qualité.
À l'ouverture d'un dossier de succession, l'équipe notariale de l'office 1391 Notaires rédigera l'ac...
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Nos prestations sur le secteur de Marseille 13006
Notaire pour paiement des droits de succession à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13)
Notaire pour paiement des droits de succession à Marseille
Le notaire joue un rôle crucial dans le processus de paiement des droits de succession. L'office 1391 Notaires vous assurera une gestion légale et efficace de cette obligation fiscale. L'office 1391 Notaires se chargera d'ouvrir ...
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Notaire pour donation à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13)
Notaire pour donation à Marseille
Le notaire joue un rôle central dans le processus de donation.
Tout d'abord, le notaire conseille les donateurs sur les options de donation les mieux adaptées à leur situation, qu'il s'agisse de donations simples ou de donation...
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Notre zone d'activité pour ce service Pascal Tatoni, Notaire à
La clause excluant la garantie des vices cachés du vendeur dans l'acte de vente
LA CLAUSE EXCLUANT LA GARANTIE DES VICES-CACHES DU VENDEUR DANS L’ACTE DE VENTE
L’office 1391 Notaires vous accompagne dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier.
L’acte de vente contient couramment une clause exonérant le vendeur de la garantie des vices cachés.
En l’état du droit ...
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Testament olographe, testament authentique, testament mystique : vous recherchez un notaire en droit immobilier, droit de la famille ou en droit des sociétés à Marseille 13006 ?
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