Pascal Tatoni, Notaire à Marseille 13006
Notaire pour modification d'un règlement de copropriété d'un ensemble immobilier
Notaire pour modification d'un règlement de copropriété d'un ensemble immobilier
Une copropriété peut subir diverses modifications à savoir : division de lot, prélèvement sur les parties, suppression de lot, réunion de différents lots appartenant à un même propriétaire, ajout d’une clause de dr...
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Notaire pour acte de vente d'un bien immobilier à Marseille 13008 (achat ou vente)
L'acte de vente est un acte juridique translatif de propriété confirmant la transaction immobilière.
Cet acte détaille les conditions de la vente telles que le prix, la description du bien, et les modalités de paiement. Une fois signé, l'acte transfère la propriété du vendeur à l'acheteur, avec remise des clés lors de cet événement.
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Construction ou travaux sans autorisation : quels risques ?
Construire une terrasse, un garage ou tout autre ouvrage sans autorisation administrative (permis de construire, déclaration préalable…) peut coûter très cher :
Amendes jusqu’à 6 000 €/m² construit (art. L.480-4 Code de l’urbanisme)
Démolition ou mise en conformité forcée, parfois sous astrein...
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Nos prestations sur le secteur de Marseille 13006
Notaire pour notoriété
Notaire pour notoriété
L'acte de notoriété est établi par un notaire pour identifier les héritiers d'un défunt et certifier leur qualité d'héritier, constituant ainsi une preuve de cette qualité.
À l'ouverture d'un dossier de succession, l'équipe notariale de l'office 1391 Notaires rédigera l'ac...
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Notaire pour apport immobilier récompensé par un compte courant
L’office 1391 Notaires a été récemment interrogé sur une problématique récurrente relative aux apports immobiliers au sein d’une société familiale, notamment dans une logique de transmission, avec mise en place d’un compte courant d’associé.
À cette occasion, il paraît utile de rappeler les règle...
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Notre zone d'activité pour ce service Pascal Tatoni, Notaire à
Notaire pour testament olographe
N'hésitez pas à contacter l'office 1391 Notaires pour tout conseil ou interrogation concernant le testament olographe et les autres testaments.
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Testament olographe, testament authentique, testament mystique : vous recherchez un notaire en droit immobilier, droit de la famille ou en droit des sociétés à Marseille 13006 ?
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