Pascal Tatoni, Notaire à Marseille 13007

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Notaires pour donation pacte Dutreil à MARSEILLE

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LE PACTE DUTREIL Dispositif fiscal destiné à favoriser la transmission d’entreprises qu’elles soient familiales ou non, en réduisant les droits de mutation à payer lors de succession ou de donation grâce à un abattement de 75 % de la valeur des titres de l’entreprise transmise sous certaines cond...
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Notaire pour conseil et projection sur la plus-value immobilière

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La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’achat, lorsque ce dernier est revendu plus cher. En France, les particuliers qui vendent un bien immobilier peuvent être imposés sur cette plus-value, sauf dans certains cas expressément ...
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Notaire pour PMA (Procréation médicalement assistée)

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La loi bioéthique d'août 2021 a élargi l'accès à la PMA pour inclure les couples de femmes et les femmes seules non mariées, basant l'accès sur un projet parental plutôt que sur des critères médicaux. Lorsque la PMA implique un tiers donneur, un notaire doit recueillir le consentement préalable par un acte authentique, informant sur la filiation de l'enfant à naître et l'accès aux informations du donneur à sa majorité. Pour des conseils dans ce domaine, Me Pascal TATONI de l'office 1391 Notaires, expert en droit familial, peut vous accompagner dans votre projet de PMA.
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Nos prestations sur le secteur de Marseille 13007

Notaire pour testament olographe

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N'hésitez pas à contacter l'office 1391 Notaires pour tout conseil ou interrogation concernant le testament olographe et les autres testaments. 
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Notaires à Marseille pour prêt hypothécaire ou privilégier prêteur de dernier (PPD)

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Confiez vos démarches de prêt hypothécaire ou Privilège de Prêteur de Dernier (PPD) à 1391 Notaires à Marseille. Expertise juridique, sécurisation des actes et optimisation des coûts pour votre financement immobilier.
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Notaires à Marseille pour conseil en gestion de patrimoine

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Testament olographe, testament authentique, testament mystique : vous recherchez un notaire en droit immobilier, droit de la famille ou en droit des sociétés à Marseille 13007

Faites confiance à 1391 NOTAIRES, spécialiste en droit de la famille à Marseille 13007.
  • Notaire pour testament olographe à Marseille 13007.
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  • Notaire pour une réalisation de donation entre vifs à Marseille 13007.

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