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NOTAIRE POUR TRANSMISSION DE PATRIMOINE A MARSEILLE
La donation entre vifs est l’un des outils principaux de la transmission du patrimoine à ses enfants en particulier.
Grâce au démembrement de propriété, la donation avec réserve d’usufruit permet de bénéficier d’un avantage fiscal important pui...
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Utiliser une affection hypothécaire pour garantir un prêt avec notaire à
L’office 1391 Notaires a été récemment interrogé sur une problématique récurrente relative aux apports immobiliers au sein d’une société familiale, notamment dans une logique de transmission, avec mise en place d’un compte courant d’associé.
À cette occasion, il paraît utile de rappeler les règle...
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