Etablir un acte de vente avec promesse unilatérale notariée à Marseille 13006
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Notaire spécialisé en cession de parts de sociétés à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13)
Un notaire spécialisé en cession de parts de sociétés à Marseille offre un accompagnement essentiel dans les transactions commerciales. Tout d'abord, il fournit des conseils juridiques détaillés aux parties impliquées, aidant ainsi à évaluer la valeur des parts sociales, à négocier les termes de l...
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Notaire à MARSEILLE 13008 pour conseil sur l'assurance vie
L’assurance-vie est souvent perçue – à juste titre – comme un outil efficace pour transmettre son patrimoine en toute souplesse. Elle présente en effet un régime avantageux, distinct des règles classiques des successions. En principe, les sommes versées au(x) bénéficiaire(s) d’un contrat d’assuran...
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Notaire pour apport immobilier récompensé par un compte courant
L’office 1391 Notaires a été récemment interrogé sur une problématique récurrente relative aux apports immobiliers au sein d’une société familiale, notamment dans une logique de transmission, avec mise en place d’un compte courant d’associé.
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Notaire pour donation-partage à Marseille
Le terme de "donation-partage" est utilisé en droit civil pour désigner une forme particulière de donation entre vifs, c'est-à-dire faite de son vivant. Contrairement à une simple donation, la donation-partage a pour objectif de partager les biens entre les bénéficiaires de manière équitable, en f...
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