Etablir un acte de vente avec promesse unilatérale notariée à Marseille 13008
Notaire à MARSEILLE pour testament
Le testament : un outil essentiel pour organiser votre succession
Rédiger un testament est un acte important qui permet de faire respecter vos volontés après votre décès. Ce document juridique vous offre la possibilité de désigner les bénéficiaires de vos biens, de prévoir des legs spécifiques, o...
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Le délai de rétractation en cas d’achat immobilier à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13)
Le délai de rétraction est de dix jours à compter de la réception de l'acte de promesse de vente.
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Notaire pour constitution d'une société civile immobilière en présence d'un associé marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts
La qualité d’associé d’un époux marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et les conséquences : Constitution de société civile immobilière à MARSEILLE (13008)
Lorsqu’un époux emploie des biens communs pour la libération d’un apport en société ou pour l’acquisition de parts socia...
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Nos prestations sur le secteur de Marseille 13008
Notaire pour donation-partage à Marseille
Le terme de "donation-partage" est utilisé en droit civil pour désigner une forme particulière de donation entre vifs, c'est-à-dire faite de son vivant. Contrairement à une simple donation, la donation-partage a pour objectif de partager les biens entre les bénéficiaires de manière équitable, en f...
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Notaires à Marseille pour conseil en gestion de patrimoine
Confiez votre gestion de patrimoine à 1391 Notaires à Marseille. Expertise en transmission, fiscalité et investissements pour structurer et optimiser votre avenir patrimonial en toute sécurité.
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Notre zone d'activité pour ce service Etablir un acte de vente avec promesse unilatérale notariée à
Construction ou travaux sans autorisation : quels risques ?
Construire une terrasse, un garage ou tout autre ouvrage sans autorisation administrative (permis de construire, déclaration préalable…) peut coûter très cher :
Amendes jusqu’à 6 000 €/m² construit (art. L.480-4 Code de l’urbanisme)
Démolition ou mise en conformité forcée, parfois sous astrein...
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Testament olographe, testament authentique, testament mystique : vous recherchez un notaire en droit immobilier, droit de la famille ou en droit des sociétés à Marseille 13008 ?
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Faites confiance à 1391 NOTAIRES, spécialiste en droit de la famille à Marseille 13008.
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