Utiliser un privilège de vendeur avec l'assistance d'un notaire à Marseille 13008
Notaire à MARSEILLE 13008 pour division d'un lot de copropriété
La division d’un lot de copropriété est en principe libre, c'est-à-dire sans qu'il soit nécessaire d’obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale des copropriétaires. Toutefois, cette liberté connaît des limites prévues par la loi ou par le règlement de copropriété.
L’autorisation de l’asse...
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Optimisez votre investissement LMNP avec un notaire en immobilier à Marseille
1391 NOTAIRES accompagne vos investissements LMNP à Marseille avec un conseil fiscal et immobilier personnalisé pour optimiser la rentabilité et sécuriser votre patrimoine locatif.
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Notaire pour modification d'un règlement de copropriété d'un ensemble immobilier
Notaire pour modification d'un règlement de copropriété d'un ensemble immobilier
Une copropriété peut subir diverses modifications à savoir : division de lot, prélèvement sur les parties, suppression de lot, réunion de différents lots appartenant à un même propriétaire, ajout d’une clause de dr...
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Nos prestations sur le secteur de Marseille 13008
Préparez votre succession avec un notaire à Marseille
1391 NOTAIRES accompagne votre succession à Marseille avec un conseil personnalisé en transmission patrimoniale, testament et protection familiale.
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Notaires pour donation pacte Dutreil à MARSEILLE
LE PACTE DUTREIL
Dispositif fiscal destiné à favoriser la transmission d’entreprises qu’elles soient familiales ou non, en réduisant les droits de mutation à payer lors de succession ou de donation grâce à un abattement de 75 % de la valeur des titres de l’entreprise transmise sous certaines cond...
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Notre zone d'activité pour ce service Utiliser un privilège de vendeur avec l'assistance d'un notaire à
La clause excluant la garantie des vices cachés du vendeur dans l'acte de vente
LA CLAUSE EXCLUANT LA GARANTIE DES VICES-CACHES DU VENDEUR DANS L’ACTE DE VENTE
L’office 1391 Notaires vous accompagne dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier.
L’acte de vente contient couramment une clause exonérant le vendeur de la garantie des vices cachés.
En l’état du droit ...
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Testament olographe, testament authentique, testament mystique : vous recherchez un notaire en droit immobilier, droit de la famille ou en droit des sociétés à Marseille 13008 ?
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Faites confiance à 1391 NOTAIRES, spécialiste en droit de la famille à Marseille 13008.
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- Réalisation de testament mystique à Marseille 13008.
- Notaire pour une réalisation de donation entre vifs à Marseille 13008.
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