Engager un notaire pour la rédaction de statuts de société à Marseille 13007
Notaire pour adoption plénière ou simple
N'hésitez pas à contacter l'office 1391 Notaires pour toute mise en place d'un projet et de sa réalisation d'adoption simple ou plénière.
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Notaire pour adoption à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13)
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L’adoption est un acte juridique majeur, tant pour l’enfant adopté que pour les parents adoptants. Ce processus vise à établir une relation légale et permanente entre l’adoptant et l’adopté, en transférant le statut, les droits e...
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Notaire pour donation-partage à Marseille
Le terme de "donation-partage" est utilisé en droit civil pour désigner une forme particulière de donation entre vifs, c'est-à-dire faite de son vivant. Contrairement à une simple donation, la donation-partage a pour objectif de partager les biens entre les bénéficiaires de manière équitable, en f...
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Nos prestations sur le secteur de Marseille 13007
Notaire pour donations de parts sociales de société à Marseille (13008)
La donation de parts sociales de société est une opération juridique qui revêt une importance particulière, tant sur le plan patrimonial que fiscal. Cette pratique permet de transmettre une partie du capital d'une entreprise à un proche, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux non négligeables.
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Notaire pour notoriété
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L'acte de notoriété est établi par un notaire pour identifier les héritiers d'un défunt et certifier leur qualité d'héritier, constituant ainsi une preuve de cette qualité.
À l'ouverture d'un dossier de succession, l'équipe notariale de l'office 1391 Notaires rédigera l'ac...
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Notaire à Marseille pour transmission de patrimoine optimisé fiscalement
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