Assurer la transmission d'une entreprise familial par liquidation notariale à Marseille 13007

Maître Pascal TATONI et Maître Paola BORELLI, notaires à l’Étude 1391 à MARSEILLE (13008), accompagnent régulièrement leurs clients dans les formalités de dissolution de société, qu’il s’agisse de : Sociétés civiles (SCI, SCCV…), Sociétés commerciales (SARL, SAS…), Liquidation amiable ou tran...

Un compromis de vente, également appelé "promesse synallagmatique de vente", est un accord légal entre un vendeur et un acheteur immobilier. Ce document précise les termes de la transaction, tels que le prix de vente, la description du bien, les éventuelles conditions suspensives (comme l'ob...

Confiez vos démarches de prêt hypothécaire ou Privilège de Prêteur de Dernier (PPD) à 1391 Notaires à Marseille. Expertise juridique, sécurisation des actes et optimisation des coûts pour votre financement immobilier.

La donation entre vifs est l’un des outils principaux de la transmission du patrimoine à ses enfants en particulier. Si vous projetez potentiellement d'en réaliser une, chez 1391 Notaires, un premier rendez-vous de renseignements et conseils sur cette transmission aura lieu. A la suite de ce rendez-vous, une projection des droits à payer et des frais d'actes vous sera envoyé. Si plusieurs hypothèses de donation ont été évoqués durant le rendez-vous, chacune hypothèse aura sa propre projection. Ces projections vous permettront de faire un choix éclairé et non précipité. Dés que votre choix sera réalisé, un deuxième rendez-vous se tiendra afin de procéder à la donation choisie. Si vous souhaitez réaliser une donation ou souhaitez une projection financière de cette dernière, l'office 1391 Notaires se tient à votre disposition. Un premier rendez-vous Grâce au démembrement de propriété, la donation avec réserve d’usufruit permet de bénéficier d’un avantage fiscal important puisque seule la valeur de la nue propriété sera taxable. Du côté du donateur, cette réserve d’usufruit lui laisse la jouissance du bien transmis soit en l’occupant lui-même soit en percevant les revenus ; le nu propriétaire ne récupérant la pleine propriété qu’au jour du décès du donateur. La valeur de l’usufruit est établie selon un barême fiscal obligatoire qui dépend de l’âge du donateur (de 10 à 90 % par tranche de 10 ans). N’hésitez pas à contacter, via l’Office 1391 Notaires, Maître Pascal TATONI. Une étude chiffrée de votre projet vous sera communiquée gratuitement.

La promesse de vente garantit au bénéficiaire un délai exclusif pour acquérir un bien à un prix défini par le propriétaire. Pendant cette période, le vendeur ne peut proposer le bien à d'autres acheteurs. En échange, l'acheteur verse une indemnité d'immobilisation, remboursable si l'achat se concrétise.

                 Notaire pour réalisation d’un testament authentique à Marseille Le notaire joue un rôle essentiel dans la rédaction d'un testament, garantissant que les dernières volontés d'une personne soient correctement enregistrées et exécutées conformément à la loi. Tout d'abord, l'équipe d...