Assurer la transmission d'une entreprise familial par liquidation notariale à Marseille 13007
Notaire pour constitution d'une société civile immobilière en présence d'un associé marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts
La qualité d’associé d’un époux marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et les conséquences : Constitution de société civile immobilière à MARSEILLE (13008)
Lorsqu’un époux emploie des biens communs pour la libération d’un apport en société ou pour l’acquisition de parts socia...
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Notaire pour réalisation d’un testament authentique à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13)
Notaire pour réalisation d’un testament authentique à Marseille
Le notaire joue un rôle essentiel dans la rédaction d'un testament, garantissant que les dernières volontés d'une personne soient correctement enregistrées et exécutées conformément à la loi. Tout d'abord, l'équipe d...
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Notaire pour donation-partage à Marseille
Le terme de "donation-partage" est utilisé en droit civil pour désigner une forme particulière de donation entre vifs, c'est-à-dire faite de son vivant. Contrairement à une simple donation, la donation-partage a pour objectif de partager les biens entre les bénéficiaires de manière équitable, en f...
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Nos prestations sur le secteur de Marseille 13007
Pourquoi faire un testament chez un notaire à Marseille ?
1391 NOTAIRES vous accompagne pour la rédaction de testament à Marseille avec un conseil personnalisé en succession, transmission patrimoniale et protection familiale.
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Notaire MARSEILLE (13008) pour la vente d’un bien immobilier : l’importance d’un dossier de diagnostics techniques complet
La loi impose au vendeur de fournir un dossier de diagnostics techniques (DDT) complet au moment de la signature de l’avant-contrat et de l’acte de vente. Ce dossier regroupe plusieurs contrôles essentiels destinés à informer l’acheteur sur l’état réel du bien. Le dossier a également pour but de protéger le vendeur dans la mesure où il prouve que le vendeur expose l’ensemble des éventuels vices décelés.
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Construction ou travaux sans autorisation : quels risques ?
Construire une terrasse, un garage ou tout autre ouvrage sans autorisation administrative (permis de construire, déclaration préalable…) peut coûter très cher :
Amendes jusqu’à 6 000 €/m² construit (art. L.480-4 Code de l’urbanisme)
Démolition ou mise en conformité forcée, parfois sous astrein...
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Testament olographe, testament authentique, testament mystique : vous recherchez un notaire en droit immobilier, droit de la famille ou en droit des sociétés à Marseille 13007 ?
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