Engager un notaire pour la rédaction de statuts de société à Marseille 13006
Notaire pour accompagnement à la transmission d’une entreprise familiale lors d’une succession à Marseille
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Un notaire spécialisé dans la transmission d'une entreprise familiale à Marseille tel que Me Pascal TATONI de l'office 1391 Notaire joue un rôle vital dans la préservation de l'entrepris...
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Notaire à MARSEILLE 13008 pour division d'un lot de copropriété
La division d’un lot de copropriété est en principe libre, c'est-à-dire sans qu'il soit nécessaire d’obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale des copropriétaires. Toutefois, cette liberté connaît des limites prévues par la loi ou par le règlement de copropriété.
L’autorisation de l’asse...
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Notaires à Marseille pour prêt hypothécaire ou privilégier prêteur de dernier (PPD)
Confiez vos démarches de prêt hypothécaire ou Privilège de Prêteur de Dernier (PPD) à 1391 Notaires à Marseille. Expertise juridique, sécurisation des actes et optimisation des coûts pour votre financement immobilier.
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Notaire et copropriétés
Le statut de la copropriété
Le statut de la copropriété immobilière régit de manière impératif tout immeuble ou groupements d’immeubles bâtis à usage d’habitation ou mixte et dont plusieurs personnes sont propriétaires.
Chaque propriétaire possède son propre lot privatif et a également...
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Notaire pour la rédaction d'un pacte d'associés à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13
Le pacte d’associés est une convention conclue entre les associés ou une partie d’entre eux, en complément des statuts. Il n’est pas connu des tiers, car il n’y a pas obligation de dépôt au greffe du tribunal de commerce.
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Notaire pour donation à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13)
Notaire pour donation à Marseille
Le notaire joue un rôle central dans le processus de donation.
Tout d'abord, le notaire conseille les donateurs sur les options de donation les mieux adaptées à leur situation, qu'il s'agisse de donations simples ou de donation...
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Testament olographe, testament authentique, testament mystique : vous recherchez un notaire en droit immobilier, droit de la famille ou en droit des sociétés à Marseille 13006 ?
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