Engager un notaire pour la rédaction de statuts de société à Marseille 13006
Notaires pour donation pacte Dutreil à MARSEILLE
LE PACTE DUTREIL
Dispositif fiscal destiné à favoriser la transmission d’entreprises qu’elles soient familiales ou non, en réduisant les droits de mutation à payer lors de succession ou de donation grâce à un abattement de 75 % de la valeur des titres de l’entreprise transmise sous certaines cond...
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Notaires à Marseille pour conseil en gestion de patrimoine
Confiez votre gestion de patrimoine à 1391 Notaires à Marseille. Expertise en transmission, fiscalité et investissements pour structurer et optimiser votre avenir patrimonial en toute sécurité.
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Notaire pour modification d'un règlement de copropriété d'un ensemble immobilier
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Une copropriété peut subir diverses modifications à savoir : division de lot, prélèvement sur les parties, suppression de lot, réunion de différents lots appartenant à un même propriétaire, ajout d’une clause de dr...
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Nos prestations sur le secteur de Marseille 13006
Notaires à Marseille pour signer une promesse de vente pour sécuriser votre transaction immobilière
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La clause excluant la garantie des vices cachés du vendeur dans l'acte de vente
LA CLAUSE EXCLUANT LA GARANTIE DES VICES-CACHES DU VENDEUR DANS L’ACTE DE VENTE
L’office 1391 Notaires vous accompagne dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier.
L’acte de vente contient couramment une clause exonérant le vendeur de la garantie des vices cachés.
En l’état du droit ...
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Notaire pour accompagnement à la transmission d’une entreprise familiale lors d’une succession à Marseille
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Un notaire spécialisé dans la transmission d'une entreprise familiale à Marseille tel que Me Pascal TATONI de l'office 1391 Notaire joue un rôle vital dans la préservation de l'entrepris...
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Testament olographe, testament authentique, testament mystique : vous recherchez un notaire en droit immobilier, droit de la famille ou en droit des sociétés à Marseille 13006 ?
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