L’office 1391 Notaires a été récemment interrogé sur une problématique récurrente relative aux apports immobiliers au sein d’une société familiale, notamment dans une logique de transmission, avec mise en place d’un compte courant d’associé.
À cette occasion, il paraît utile de rappeler les règle...
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La donation de parts sociales de société est une opération juridique qui revêt une importance particulière, tant sur le plan patrimonial que fiscal. Cette pratique permet de transmettre une partie du capital d'une entreprise à un proche, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux non négligeables.
La promesse de vente garantit au bénéficiaire un délai exclusif pour acquérir un bien à un prix défini par le propriétaire. Pendant cette période, le vendeur ne peut proposer le bien à d'autres acheteurs. En échange, l'acheteur verse une indemnité d'immobilisation, remboursable si l'achat se concrétise.
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