Constituer une SCI avec l'accompagnement d'un cabinet notarial à Marseille 13008
Notaire pour constitution d’une servitude à Marseille dans les Bouches-du-Rhôn
L’office 1391 Notaires vous accompagnera dans l’établissement d'une servitude et garantira la sécurité juridique de votre projet de part son expertise et sa compétence juridique.
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Concession de cimetière
N'hésitez pas à contacter l'office 1391 Notaires pour tout renseignement ou constitution d'une concession de cimetière.
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Construction ou travaux sans autorisation : quels risques ?
Construire une terrasse, un garage ou tout autre ouvrage sans autorisation administrative (permis de construire, déclaration préalable…) peut coûter très cher :
Amendes jusqu’à 6 000 €/m² construit (art. L.480-4 Code de l’urbanisme)
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Nos prestations sur le secteur de Marseille 13008
Notaire pour la rédaction d'un pacte d'associés à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13
Le pacte d’associés est une convention conclue entre les associés ou une partie d’entre eux, en complément des statuts. Il n’est pas connu des tiers, car il n’y a pas obligation de dépôt au greffe du tribunal de commerce.
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Notaire pour transmission de patrimoine à Marseille
NOTAIRE POUR TRANSMISSION DE PATRIMOINE A MARSEILLE
La donation entre vifs est l’un des outils principaux de la transmission du patrimoine à ses enfants en particulier.
Grâce au démembrement de propriété, la donation avec réserve d’usufruit permet de bénéficier d’un avantage fiscal important pui...
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Notre zone d'activité pour ce service Constituer une SCI avec l'accompagnement d'un cabinet notarial à
Notaire pour licitation de droit indivis sur un bien à MARSEILLE 13008
L’étude 1391 notaire accompagne ses clients pour la rédaction des actes de licitation
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Testament olographe, testament authentique, testament mystique : vous recherchez un notaire en droit immobilier, droit de la famille ou en droit des sociétés à Marseille 13008 ?
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Faites confiance à 1391 NOTAIRES, spécialiste en droit de la famille à Marseille 13008.
- Notaire pour testament olographe à Marseille 13008.
- Réalisation de testament mystique à Marseille 13008.
- Notaire pour une réalisation de donation entre vifs à Marseille 13008.
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