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Notaire pour procuration authentique à Marseille dans les bouches du Rhône (13)

Notaire pour modification d'un règlement de copropriété d'un ensemble immobilier

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Notaire pour modification d'un règlement de copropriété d'un ensemble immobilier Une copropriété peut subir diverses modifications à savoir : division de lot, prélèvement sur les parties, suppression de lot, réunion de différents lots appartenant à un même propriétaire, ajout d’une clause de dr...
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Notaire pour VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement)

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N'hésitez pas à contacter l'office 1391 Notaires pour toute vente en l'état futur d'achèvement. 
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Le délai de rétractation en cas d’achat immobilier à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13)

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Le délai de rétraction est de dix jours à compter de la réception de l'acte de promesse de vente. 
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Notaire pour constitution d’une servitude à Marseille dans les Bouches-du-Rhôn

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L’office 1391 Notaires vous accompagnera dans l’établissement d'une servitude et garantira la sécurité juridique de votre projet de part son expertise et sa compétence juridique.
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Notaire pour mainlevée de sureté grevant un bien à la vente à MARSEILLE 13008

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Lors de la vente d'un bien immobilier grevé d'une hypothèque, il est essentiel de procéder à la mainlevée de cette inscription pour assurer une transaction sereine et sécurisée. L'hypothèque constitue une sûreté réelle accordée au créancier, généralement une institution financière, pour garantir l...
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La clause excluant la garantie des vices cachés du vendeur dans l'acte de vente

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LA CLAUSE EXCLUANT LA GARANTIE DES VICES-CACHES DU VENDEUR DANS L’ACTE DE VENTE  L’office 1391 Notaires vous accompagne dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier.   L’acte de vente contient couramment une clause exonérant le vendeur de la garantie des vices cachés.   En l’état du droit ...
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