Notaire en droit de la famille pour testament et succession à Marseille 13008
Notaire pour dissolution de sociétés
Maître Pascal TATONI et Maître Paola BORELLI, notaires à l’Étude 1391 à MARSEILLE (13008), accompagnent régulièrement leurs clients dans les formalités de dissolution de société, qu’il s’agisse de :
Sociétés civiles (SCI, SCCV…),
Sociétés commerciales (SARL, SAS…),
Liquidation amiable ou tran...
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Construction ou travaux sans autorisation : quels risques ?
Construire une terrasse, un garage ou tout autre ouvrage sans autorisation administrative (permis de construire, déclaration préalable…) peut coûter très cher :
Amendes jusqu’à 6 000 €/m² construit (art. L.480-4 Code de l’urbanisme)
Démolition ou mise en conformité forcée, parfois sous astrein...
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Notaire MARSEILLE (13008) pour la vente d’un bien immobilier : l’importance d’un dossier de diagnostics techniques complet
La loi impose au vendeur de fournir un dossier de diagnostics techniques (DDT) complet au moment de la signature de l’avant-contrat et de l’acte de vente. Ce dossier regroupe plusieurs contrôles essentiels destinés à informer l’acheteur sur l’état réel du bien. Le dossier a également pour but de protéger le vendeur dans la mesure où il prouve que le vendeur expose l’ensemble des éventuels vices décelés.
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Nos prestations sur le secteur de Marseille 13008
Notaire à MARSEILLE 13008 pour conseil sur l'assurance vie
L’assurance-vie est souvent perçue – à juste titre – comme un outil efficace pour transmettre son patrimoine en toute souplesse. Elle présente en effet un régime avantageux, distinct des règles classiques des successions. En principe, les sommes versées au(x) bénéficiaire(s) d’un contrat d’assuran...
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Le délai de rétractation en cas d’achat immobilier à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13)
Le délai de rétraction est de dix jours à compter de la réception de l'acte de promesse de vente.
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire en droit de la famille pour testament et succession à
Notaire pour donations de parts sociales de société à Marseille (13008)
La donation de parts sociales de société est une opération juridique qui revêt une importance particulière, tant sur le plan patrimonial que fiscal. Cette pratique permet de transmettre une partie du capital d'une entreprise à un proche, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux non négligeables.
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Testament olographe, testament authentique, testament mystique : vous recherchez un notaire en droit immobilier, droit de la famille ou en droit des sociétés à Marseille 13008 ?
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Faites confiance à 1391 NOTAIRES, spécialiste en droit de la famille à Marseille 13008.
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- Réalisation de testament pour droit de succession à Marseille 13008.
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