Etablir une quittance en cas de vente sur plan notariée à Marseille 13007
Notaire pour dissolution de sociétés
Maître Pascal TATONI et Maître Paola BORELLI, notaires à l’Étude 1391 à MARSEILLE (13008), accompagnent régulièrement leurs clients dans les formalités de dissolution de société, qu’il s’agisse de :
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Notaire pour constitution d'une société civile immobilière en présence d'un associé marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts
La qualité d’associé d’un époux marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et les conséquences : Constitution de société civile immobilière à MARSEILLE (13008)
Lorsqu’un époux emploie des biens communs pour la libération d’un apport en société ou pour l’acquisition de parts socia...
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Notaire à Marseille pour changement de régime matrimonial
Changez de régime matrimonial à Marseille avec 1391 Notaires. Conseils personnalisés, suivi complet et conformité légale pour adapter votre union à vos évolutions personnelles et patrimoniales.
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Concession de cimetière
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Notaire pour acte de vente d'un bien immobilier à Marseille 13008 (achat ou vente)
L'acte de vente est un acte juridique translatif de propriété confirmant la transaction immobilière.
Cet acte détaille les conditions de la vente telles que le prix, la description du bien, et les modalités de paiement. Une fois signé, l'acte transfère la propriété du vendeur à l'acheteur, avec remise des clés lors de cet événement.
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Notaire pour réalisation d’un contrat de mariage et pacs à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13)
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Un notaire à Marseille spécialisé dans la rédaction de contrats de mariage et de pactes civils de solidarité (PACS) joue un rôle essentiel dans la planification légale des relations conjugales. Pour les mariages, le notaire aid...
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Faites confiance à 1391 NOTAIRES, spécialiste en droit de la famille à Marseille 13007.
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