Etablir une quittance en cas de vente sur plan notariée à Marseille 13006
Notaire pour VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement)
N'hésitez pas à contacter l'office 1391 Notaires pour toute vente en l'état futur d'achèvement.
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Notaire pour apport immobilier récompensé par un compte courant
L’office 1391 Notaires a été récemment interrogé sur une problématique récurrente relative aux apports immobiliers au sein d’une société familiale, notamment dans une logique de transmission, avec mise en place d’un compte courant d’associé.
À cette occasion, il paraît utile de rappeler les règle...
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Notaire à MARSEILLE 13008 pour conseil sur l'assurance vie
L’assurance-vie est souvent perçue – à juste titre – comme un outil efficace pour transmettre son patrimoine en toute souplesse. Elle présente en effet un régime avantageux, distinct des règles classiques des successions. En principe, les sommes versées au(x) bénéficiaire(s) d’un contrat d’assuran...
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Nos prestations sur le secteur de Marseille 13006
La clause excluant la garantie des vices cachés du vendeur dans l'acte de vente
LA CLAUSE EXCLUANT LA GARANTIE DES VICES-CACHES DU VENDEUR DANS L’ACTE DE VENTE
L’office 1391 Notaires vous accompagne dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier.
L’acte de vente contient couramment une clause exonérant le vendeur de la garantie des vices cachés.
En l’état du droit ...
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Notaire pour dissolution de sociétés
Maître Pascal TATONI et Maître Paola BORELLI, notaires à l’Étude 1391 à MARSEILLE (13008), accompagnent régulièrement leurs clients dans les formalités de dissolution de société, qu’il s’agisse de :
Sociétés civiles (SCI, SCCV…),
Sociétés commerciales (SARL, SAS…),
Liquidation amiable ou tran...
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Notre zone d'activité pour ce service Etablir une quittance en cas de vente sur plan notariée à
Notaire pour acte de vente d'un bien immobilier à Marseille 13008 (achat ou vente)
L'acte de vente est un acte juridique translatif de propriété confirmant la transaction immobilière.
Cet acte détaille les conditions de la vente telles que le prix, la description du bien, et les modalités de paiement. Une fois signé, l'acte transfère la propriété du vendeur à l'acheteur, avec remise des clés lors de cet événement.
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Testament olographe, testament authentique, testament mystique : vous recherchez un notaire en droit immobilier, droit de la famille ou en droit des sociétés à Marseille 13006 ?
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Faites confiance à 1391 NOTAIRES, spécialiste en droit de la famille à Marseille 13006.
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- Réalisation de testament pour droit de succession à Marseille 13006.
- Notaire pour une réalisation de donation conjonctive à Marseille 13006.
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