Souscrire une assurance vie pour protéger un quasi usufruit notarié à Marseille 13006
Notaire pour constitution d’une servitude à Marseille dans les Bouches-du-Rhôn
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Notaire pour transmission de patrimoine à Marseille
NOTAIRE POUR TRANSMISSION DE PATRIMOINE A MARSEILLE
La donation entre vifs est l’un des outils principaux de la transmission du patrimoine à ses enfants en particulier.
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Notaire pour donation de biens immobiliers à Marseille
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Notaire pour la rédaction d'un pacte d'associés à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13
Le pacte d’associés est une convention conclue entre les associés ou une partie d’entre eux, en complément des statuts. Il n’est pas connu des tiers, car il n’y a pas obligation de dépôt au greffe du tribunal de commerce.
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Le délai de rétractation en cas d’achat immobilier à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13)
Le délai de rétraction est de dix jours à compter de la réception de l'acte de promesse de vente.
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Notaire spécialisé dans le partage des biens suite à un divorce à Marseille
L'office 1391 Notaires vous assurera un partage des biens équitable et conforme à la réglementation suite à un divorce.
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