Souscrire une assurance vie pour protéger un quasi usufruit notarié à Marseille 13008
Notaire pour promesse de vente / compromis de vente à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13)
La promesse de vente garantit au bénéficiaire un délai exclusif pour acquérir un bien à un prix défini par le propriétaire. Pendant cette période, le vendeur ne peut proposer le bien à d'autres acheteurs. En échange, l'acheteur verse une indemnité d'immobilisation, remboursable si l'achat se concrétise.
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Notaire à Marseille pour transmission de patrimoine optimisé fiscalement
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Notaire pour rédaction de statuts de société à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13)
Notaire pour rédaction de statuts de société à Marseille
Un notaire spécialisé dans la rédaction de statuts de société à Marseille joue un rôle essentiel dans la création et la gestion légale des entreprises. Il collabore étroitement avec les fondateurs d'entreprises pour rédiger des statuts sur ...
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Construction ou travaux sans autorisation : quels risques ?
Construire une terrasse, un garage ou tout autre ouvrage sans autorisation administrative (permis de construire, déclaration préalable…) peut coûter très cher :
Amendes jusqu’à 6 000 €/m² construit (art. L.480-4 Code de l’urbanisme)
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Notaire pour conseil et projection sur la plus-value immobilière
La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’achat, lorsque ce dernier est revendu plus cher. En France, les particuliers qui vendent un bien immobilier peuvent être imposés sur cette plus-value, sauf dans certains cas expressément ...
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