Notaire pour notoriété

Notaire pour notoriété

L'acte de notoriété est établi par un notaire pour identifier les héritiers d'un défunt et certifier leur qualité d'héritier, constituant ainsi une preuve de cette qualité.

À l'ouverture d'un dossier de succession, l'équipe notariale de l'office 1391 Notaires rédigera l'acte de notoriété à la demande d'un ou de plusieurs ayants droit du défunt.

L'acte de notoriété mentionnera l'acte de décès, les pièces justificatives telles que les actes d'état civil ou la copie du livret de famille, et précisera la présence ou non d'un testament.
De plus, il comportera une affirmation signée par les ayants droit requérants, confirmant leur droit à recueillir tout ou partie de la succession du défunt, seuls ou avec d'autres ayants droit désignés dans l'acte.

Souvent exigé par les organismes et institutions, l'acte de notoriété facilite le transfert des biens et droits du défunt aux héritiers. Il peut également être nécessaire pour ouvrir un compte bancaire au nom de la succession, vendre des biens immobiliers ou réaliser d'autres opérations liées à la gestion des biens du défunt.

Pour toute demande d'acte de notoriété, n'hésitez pas à contacter l'office notarial 1391 Notaires.