Notaire qualifié en droit de la famille à Marseille (13)

1391 NOTAIRES vous accompagne pour la rédaction de testament à Marseille avec un conseil personnalisé en succession, transmission patrimoniale et protection familiale.

1391 NOTAIRES calcule votre plus-value immobilière à Marseille et vous accompagne pour anticiper la fiscalité de votre vente immobilière en toute sécurité juridique.

La loi bioéthique d'août 2021 a élargi l'accès à la PMA pour inclure les couples de femmes et les femmes seules non mariées, basant l'accès sur un projet parental plutôt que sur des critères médicaux. Lorsque la PMA implique un tiers donneur, un notaire doit recueillir le consentement préalable par un acte authentique, informant sur la filiation de l'enfant à naître et l'accès aux informations du donneur à sa majorité. Pour des conseils dans ce domaine, Me Pascal TATONI de l'office 1391 Notaires, expert en droit familial, peut vous accompagner dans votre projet de PMA.

                                  Notaire pour donation à Marseille Le notaire joue un rôle central dans le processus de donation.  Tout d'abord, le notaire conseille les donateurs sur les options de donation les mieux adaptées à leur situation, qu'il s'agisse de donations simples ou de donation...

L'office 1391 Notaires vous assurera un partage des biens équitable et conforme à la réglementation suite à un divorce.

L'office 1391 Notaires à Marseille se chargera de l'ouverture de la succession et du règlement de cette dernière en vous accompagnant dans toutes les étapes. Cela comprend la rédaction de l'acte de notoriété pour définir les héritiers et l'évaluation du patrimoine pour établir l'attestation de propriété immobilière. Ensuite, le notaire pourra réaliser la déclaration fiscale de la succession et, sur demande, procéder au partage équitable des biens entre les héritiers.