Notaire pour PACS à Marseille dans les bouches du Rhône (13)

Faites appel à 1391 Notaires à Marseille pour le règlement de succession : notoriété, attestation immobilière, déclaration et partage. Expertise locale et accompagnement sur-mesure pour sécuriser vos démarches.

NOTAIRE POUR TRANSMISSION DE PATRIMOINE A MARSEILLE La donation entre vifs est l’un des outils principaux de la transmission du patrimoine à ses enfants en particulier. Grâce au démembrement de propriété, la donation avec réserve d’usufruit permet de bénéficier d’un avantage fiscal important pui...

La donation entre vifs est l’un des outils principaux de la transmission du patrimoine à ses enfants en particulier. Si vous projetez potentiellement d'en réaliser une, chez 1391 Notaires, un premier rendez-vous de renseignements et conseils sur cette transmission aura lieu. A la suite de ce rendez-vous, une projection des droits à payer et des frais d'actes vous sera envoyé. Si plusieurs hypothèses de donation ont été évoqués durant le rendez-vous, chacune hypothèse aura sa propre projection. Ces projections vous permettront de faire un choix éclairé et non précipité. Dés que votre choix sera réalisé, un deuxième rendez-vous se tiendra afin de procéder à la donation choisie. Si vous souhaitez réaliser une donation ou souhaitez une projection financière de cette dernière, l'office 1391 Notaires se tient à votre disposition. Un premier rendez-vous Grâce au démembrement de propriété, la donation avec réserve d’usufruit permet de bénéficier d’un avantage fiscal important puisque seule la valeur de la nue propriété sera taxable. Du côté du donateur, cette réserve d’usufruit lui laisse la jouissance du bien transmis soit en l’occupant lui-même soit en percevant les revenus ; le nu propriétaire ne récupérant la pleine propriété qu’au jour du décès du donateur. La valeur de l’usufruit est établie selon un barême fiscal obligatoire qui dépend de l’âge du donateur (de 10 à 90 % par tranche de 10 ans). N’hésitez pas à contacter, via l’Office 1391 Notaires, Maître Pascal TATONI. Une étude chiffrée de votre projet vous sera communiquée gratuitement.

Notaire pour notoriété L'acte de notoriété est établi par un notaire pour identifier les héritiers d'un défunt et certifier leur qualité d'héritier, constituant ainsi une preuve de cette qualité. À l'ouverture d'un dossier de succession, l'équipe notariale de l'office 1391 Notaires rédigera l'ac...

L'office 1391 Notaires vous assurera un partage des biens équitable et conforme à la réglementation suite à un divorce.