Notaire expérimenté pour gestion de patrimoine à Marseille (13)
Notaire pour promesse de vente et vente d'un lot de copropriété à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13)
Notaire pour promesse de vente et vente d'un lot de copropriété
La vente d'un lot de copropriété est un contrat portant sur une partie d'un ensemble immobilier, ce qui implique de prendre en compte cet environnement juridique.
Par exemple, pour la vente de votre lot de copropriété, l'équipe nota...
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Notaire pour acte de vente d'un bien immobilier à Marseille 13008 (achat ou vente)
L'acte de vente est un acte juridique translatif de propriété confirmant la transaction immobilière.
Cet acte détaille les conditions de la vente telles que le prix, la description du bien, et les modalités de paiement. Une fois signé, l'acte transfère la propriété du vendeur à l'acheteur, avec remise des clés lors de cet événement.
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Notaire et copropriétés
Le statut de la copropriété
Le statut de la copropriété immobilière régit de manière impératif tout immeuble ou groupements d’immeubles bâtis à usage d’habitation ou mixte et dont plusieurs personnes sont propriétaires.
Chaque propriétaire possède son propre lot privatif et a également...
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La clause excluant la garantie des vices cachés du vendeur dans l'acte de vente
LA CLAUSE EXCLUANT LA GARANTIE DES VICES-CACHES DU VENDEUR DANS L’ACTE DE VENTE
L’office 1391 Notaires vous accompagne dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier.
L’acte de vente contient couramment une clause exonérant le vendeur de la garantie des vices cachés.
En l’état du droit ...
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Notaire pour modification d'un règlement de copropriété d'un ensemble immobilier
Notaire pour modification d'un règlement de copropriété d'un ensemble immobilier
Une copropriété peut subir diverses modifications à savoir : division de lot, prélèvement sur les parties, suppression de lot, réunion de différents lots appartenant à un même propriétaire, ajout d’une clause de dr...
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Notaire pour promesse de vente / compromis de vente à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13)
La promesse de vente garantit au bénéficiaire un délai exclusif pour acquérir un bien à un prix défini par le propriétaire. Pendant cette période, le vendeur ne peut proposer le bien à d'autres acheteurs. En échange, l'acheteur verse une indemnité d'immobilisation, remboursable si l'achat se concrétise.
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