Valider un compromis de vente avec l'accompagnement d'un notaire à Marseille 13008
Notaire pour conseil sur LMNP
Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) séduit de plus en plus d’investisseurs immobiliers souhaitant diversifier leur patrimoine tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Ce régime, accessible sous conditions, présente de nombreux atouts qui en font une solution idéale pour ...
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La clause excluant la garantie des vices cachés du vendeur dans l'acte de vente
LA CLAUSE EXCLUANT LA GARANTIE DES VICES-CACHES DU VENDEUR DANS L’ACTE DE VENTE
L’office 1391 Notaires vous accompagne dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier.
L’acte de vente contient couramment une clause exonérant le vendeur de la garantie des vices cachés.
En l’état du droit ...
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Notaire pour adoption plénière ou simple
N'hésitez pas à contacter l'office 1391 Notaires pour toute mise en place d'un projet et de sa réalisation d'adoption simple ou plénière.
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Nos prestations sur le secteur de Marseille 13008
Notaires pour donation pacte Dutreil à MARSEILLE
LE PACTE DUTREIL
Dispositif fiscal destiné à favoriser la transmission d’entreprises qu’elles soient familiales ou non, en réduisant les droits de mutation à payer lors de succession ou de donation grâce à un abattement de 75 % de la valeur des titres de l’entreprise transmise sous certaines cond...
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Notaire pour modification d'un règlement de copropriété d'un ensemble immobilier
Notaire pour modification d'un règlement de copropriété d'un ensemble immobilier
Une copropriété peut subir diverses modifications à savoir : division de lot, prélèvement sur les parties, suppression de lot, réunion de différents lots appartenant à un même propriétaire, ajout d’une clause de dr...
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Notre zone d'activité pour ce service Valider un compromis de vente avec l'accompagnement d'un notaire à
Notaire pour la rédaction d'un pacte d'associés à Marseille dans les Bouches-du-Rhône (13
Le pacte d’associés est une convention conclue entre les associés ou une partie d’entre eux, en complément des statuts. Il n’est pas connu des tiers, car il n’y a pas obligation de dépôt au greffe du tribunal de commerce.
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Testament olographe, testament authentique, testament mystique : vous recherchez un notaire en droit immobilier, droit de la famille ou en droit des sociétés à Marseille 13008 ?
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Faites confiance à 1391 NOTAIRES, spécialiste en droit de la famille à Marseille 13008.
- Notaire pour testament authentique à Marseille 13008.
- Réalisation de testament pour droit de succession à Marseille 13008.
- Notaire pour une réalisation de donation conjonctive à Marseille 13008.
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