L'extension de la taxe des résidences secondaires

Le 25 août dernier, un décret a été émis, permettant à plus de 2 000 communes additionnelles d'imposer une taxe sur les logements vacants et d'appliquer une majoration de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires. Auparavant, cette possibilité était réservée aux collectivités situées dans les zones tendues, caractérisées par une urbanisation continue et une population de plus de 50 000 habitants.

Le nouveau texte supprime cette dernière condition conformément à l'article 73 de la loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 relative au budget pour l'année 2023. Cette modification élargit le champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants et de la majoration de la taxe d'habitation pour les logements meublés non destinés à l'habitation principale. Elle s'applique désormais aux communes qui, bien qu'elles ne fassent pas partie des zones d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants, rencontrent un déséquilibre significatif entre l'offre et la demande de logements, engendrant des difficultés considérables d'accès au logement au sein de leur parc résidentiel existant.